Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un (ou des) lotissement(s) de quatorze lots individuels et un lot collectif puis la construction d'un bâtiment collectif
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la création d'un lotissement de quatorze lots individuels et un lot collectif ainsi que les études et la construction d'un bâtiment collectif de 41 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un (ou des) lotissement(s) de quatorze lots individuels et un lot collectif puis la construction d'un...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un (ou des) lotissement(s) de quatorze lots individuels et un lot collectif puis la construction d'un bâtiment collectif
GARRIGUE
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la création d'un lotissement de quatorze lots individuels et un lot collectif ainsi que les études et la construction d'un bâtiment collectif de 41 logements.
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la réalisation d'un ou plusieurs lotissement(s) de quatorze lots individuels et un lot collectif ainsi que les études et la réalisation d'un bâtiment collectif en accession de 41 logements.
La description complète de la mission figure au cahier des charges et programme de la mission joint à la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire devra remplir les conditions citées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra justifier des diplômes, certifications réglementaires nécessaires à l'exécution de sa mission.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sagem, 132 rue Le Corbusier, 83130 La Garde.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du (CJA) et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 072-172153 (2020-04-09)