Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, et passé sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN20MA51CAND
Brève description:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”
Brève description
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, et passé sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520110
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Les missions relèvent du domaine «Infrastructure» au sens des articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, comprenant les éléments suivants:”
Source: OJS 2020/S 212-520110 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”
Brève description
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et passé sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.
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Total value of the procurement: 245 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259678
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-520110
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Critère valeur technique décomposé en deux sous-critères:”
Source: OJS 2021/S 098-259678 (2021-05-19)