Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement du Grand Chalon et travaux similaires

Brève description

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, et passé sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.

Informations complémentaires

Les missions relèvent du domaine «Infrastructure» au sens des articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, comprenant les éléments suivants:

— études préliminaires,

— DIAG,

— AVP,

— PRO,

— ACT,

— VISA,

— DET,

— OPC,

— AOR.

Autres missions:

— assistance à la passation d'un accord-cadre à bons de commande de travaux eau et assainissement: Le Grand Chalon bénéficie actuellement d'un accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux d'eau et d'assainissement. Le maître d'œuvre assurera la mission ACT pour le renouvellement de cet accord-cadre pluri-annuel;

— investigations préalables aux travaux: afin d'affiner les études liées aux travaux de mise en œuvre des schémas directeurs eau et assainissement, le maître d'œuvre pourra se voir confiées des investigations préalables aux travaux telles que définies dans le programme contractuel;

— missions complémentaires: lorsqu'un projet le nécessite, le maître d'œuvre pourra se voir confier la réalisation des dossiers administratifs type «loi sur l'eau» et notamment les dossiers: d'autorisation environnementale, de déclaration ou de porter à connaissance.

Procédure en deux phases: un phase candidature (objet du présent avis de publicité) et un phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures.

Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats (seul le programme est mis en ligne). Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr — sous la référence indiquée au II.1.1).

Pour la sélection des candidatures, il sera pris en compte la pertinence des références en lien avec l'objet du présent marché et les garanties et capacités professionnelles et techniques nécessaires à l'exécution du présent marché public pour chacun des critères suivants (affectés d'un coefficient de pondération):

— mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement (mission complète) (30 %);

— réalisation des investigations préalables à la définition des travaux de réseaux (mesures de débits, mesures de pollutions, visites domiciliaires…) et rédaction des rapports de diagnostic (25 %);

— mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur ouvrages d'eau et d'assainissement (inférieur à 500 000 EUR) (20 %);

— réalisation de dossiers réglementaires type loi sur l'eau (autorisation, déclaration, porter à connaissance…) (15 %);

— réalisation et pilotage d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux de collecte des eaux usées et distribution d'eau potable (10 %).

Les cinq candidats les mieux notés au regard de ces critères seront consultés pour la remise d'une offre.

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond à une estimation annuelle de commandes.

Les critères indiqués au II.2.5) sont les critères qui seront utilisés pour l'analyse des offres lors de la deuxième phase (phase offre) de cette procédure.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser, au plus tard le sept jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite sur la plate-forme Territoires Numériques e-bourgogne sous la référence indiquée au II.1.1).

Une réponse sera apportée par la personne publique au plus tard six jours avant cette date limite.

Description des renouvellements

L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.