Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement du Grand Chalon et travaux similaires

CA Chalon Val de Bourgogne

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, et passé sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement du Grand Chalon et travaux similaires PN20MA51CAND”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 283 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est d'accompagner le Grand Chalon dans la mise en œuvre de ses schémas directeurs assainissement et eau potable et en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME (Document unique de marché européen); — accompagnés de pièces justificatives,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, — attestation d'assurance responsabilité civile en cours.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères d'analyse des candidatures sont définis à l'article VI.3) du présent avis. Les cinq candidats les mieux notés au regard de ces critères seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Les missions relèvent du domaine «Infrastructure» au sens des articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, comprenant les éléments...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 212-520110 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 640 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est d'accompagner le Grand Chalon dans la mise en œuvre de ses schémas directeurs assainissement et eau potable et en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-520110

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20MA51
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement du Grand Chalon et travaux similaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 21 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 283 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 640 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère valeur technique décomposé en deux sous-critères: — sous-critère nº 1: pertinence de l'organisation proposée jugée sur la base de la note...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2021/S 098-259678 (2021-05-19)
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