Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ — l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Le marché est divisé en neuf phases définies comme suit:
Missions de base de maîtrise d'œuvre:
— phase AVP (études d'Avant- projet);
— phase PRO (études de Projet);
— phase ACT (Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux);
— phase VISA (examen de conformité — VISA des études d'exécution);
— phase DET (Direction de l'exécution du contrat de travaux);
— phase AOR (Assistance lors des opérations de réception).
Missions complémentaires:
— dossier réglementaire — évaluation environnementale;
— dossier de demande d'autorisation de traitement et de distribution d'eau;
— dossier de permis de construire — durée du contrat — délai d'exécution (cf. à l'article 3.2 du RC).
Autres dispositions: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).
Une visite obligatoire est organisée (cf. article 4.3 du RC) — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. L'entité adjudicatrice prévoit la négociation (cf. à l'article 5.6 du RC) — Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: valeur technique jugée sur le mémoire remis:
— pertinence de la méthodologie du candidat, au travers de la compréhension qu'il aura manifesté du projet et de son contexte 50 points;
— pertinence de l'équipe dédiée au projet, au travers des CV, qualifications présentées, décompositions des temps et coût d'intervention 20 points;
— pertinence des capacités de l'entreprise candidate, au travers des moyens techniques (matériels et logiciels) et de sa politique qualité 10 points des notes qualitatives seront attribuées à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite — somme des notes sur 80 coefficient de pondération 2 — prix des prestations total de la décomposition du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80 points. La note de 80 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 80 — coefficient de pondération 1.
Modalités d'indemnisation des candidats: conformément aux articles R. 2172-4 à R. 2172-6 du code de la commande publique, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur. Ce montant est fixé à 500 EUR HT. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime. Annexe: clause de dématérialisation.