Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation d'espaces publics liés à la restructuration d'un îlot opérationnel à Liévin — rue Silas Goulet et Chevalier de la Barre

Territoires Soixante-Deux

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 864 000 EUR HT.
Ces prestations d'une durée de 52 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: phase conception: PRO/ACT sur le projet global;
— tranche optionnelle nº 1: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR [réalisation de la voirie nouvelle (jonction rue Chevalier de la Barre/rue Grunner)];
— tranche optionnelle nº 2: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR (restructuration du «parking de la Poste»)
— tranche optionnelle nº 3: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR (restructuration de la rue du Chevalier de la Barre).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4 trimestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jinkau
• Mobesta Ingénierie

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1136.00
Brève description:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 864 000 EUR HT. Ces prestations d'une durée de 52 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement. Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit: — tranche ferme: phase conception: PRO/ACT sur le projet global; — tranche optionnelle nº 1: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR [réalisation de la voirie nouvelle (jonction rue Chevalier de la Barre/rue Grunner)]; — tranche optionnelle nº 2: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR (restructuration du «parking de la Poste») — tranche optionnelle nº 3: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR (restructuration de la rue du Chevalier de la Barre). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.przybyl@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449125 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463210
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 864 000 EUR HT.

Ces prestations d'une durée de 52 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: phase conception: PRO/ACT sur le projet global;

— tranche optionnelle nº 1: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR [réalisation de la voirie nouvelle (jonction rue Chevalier de la Barre/rue Grunner)];

— tranche optionnelle nº 2: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR (restructuration du «parking de la Poste»)

— tranche optionnelle nº 3: phase exécution: VISA — DET — OPC — AOR (restructuration de la rue du Chevalier de la Barre).

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation d'espaces publics liés à la restructuration d'un îlot opérationnel à Liévin — rue Silas Goulet et Chevalier de la Barre. Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines: urbanisme, aménagement durable, ingénierie génie civil, VRD, ingénierie hydraulique, ingénierie paysagère et environnementale, OPC.

Le mandataire de l'équipe sera de préférence un bureau d'études techniques VRD.

Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

La transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Silas Goulet et rue Chevalier de la Barre à Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies au code de la commande publique;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Mme Valentine Boudry
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-2 à 5 (procédure d'appel d'offres ouvert) et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximal de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 21.10.2020 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27.10.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La transmission des plis se fera par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet: http://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 709
Source: OJS 2020/S 192-463210 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 113600
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation d'espaces publics liés à la restructuration d'un îlot opérationnel à Liévin — rue Silas-Goulet et Chevalier de la Barre.

Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie-Jacquard, CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074238
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463210
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'une durée de cinquante-deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement.

— tranche ferme: phase conception: PRO/ACT sur le projet global,

— tranche optionnelle n

Description des options:

Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LIEVIN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affectée(s) en phase conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affectée(s) en phase réalisation
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Mobesta Ingénierie
Commune postale: Bully-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Jinkau
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 030-074238 (2021-02-09)

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