Mission de coordonnateur sécurité santé pour l'aménagement d'un terrain de 6 ha pour la réalisation de 47 lots libres et onze macro-lots à Wormhout, rue Roger Denbanck «Le Plasch»

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code du travail). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de cinq mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 2 500 000,00 EUR HT, y compris les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en mars 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de dix mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-03 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité santé pour l'aménagement d'un terrain de 6 ha pour la réalisation de 47 lots libres et onze macro-lots à Wormhout, rue...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article R. 4532-31 du code du travail français opération de 2 catégorie (R. 4532-1 du code du travail français).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 152-371580 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité santé pour l'aménagement d'un Terrain de 6 ha pour la réalisation de 47 lots libres et 11 macro-lots à Wormhout, rue Roger...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 580 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371580

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Controle G
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 580 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère d'attribution du marché: 100 % Prix des prestations. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 102-268747 (2021-05-25)