Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 20 logements individuels et quinze logements collectifs neufs + VRD à Lambres-lez-Douai (rues de Douai et République)
La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code du travail). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de seize mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 038 000,00 EUR HT, et 607 000,00 EUR HT pour les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de seize mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 20 logements individuels et quinze logements collectifs neufs + VRD à...”
Titre
Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 20 logements individuels et quinze logements collectifs neufs + VRD à Lambres-lez-Douai (rues de Douai et République)
20206
La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code du travail). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de seize mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 038 000,00 EUR HT, et 607 000,00 EUR HT pour les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de seize mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les...”
Description du marché
La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code du travail). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de seize mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 038 000,00 EUR HT, et 607 000,00 EUR HT pour les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de seize mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article R. 4532-31 du code du travail français opération de 2 catégorie (R. 4532-1 du code du travail français).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
La mission du coordonnateur SPS débute à la notification du marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le maître d'ouvrage aura reçu et accepté le «dossier de fin de mission».
Modalités essentielles de financement:
— principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres, un financement de l'État, de l'agglomération du Douaisis, de la commune, prêt CDC, bancaire et action logement.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-241447 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241447
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Faivre
Adresse postale: 260 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex.
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Source: OJS 2020/S 243-602354 (2020-12-09)