Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III

Département de l'Ardèche

Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III. Lot 1: territoire Nord/lot 2: territoire Sud-Est/lot 3: territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO
• Bureau Veritas construction SA

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Cd07drm2020.14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7EX1e6O8rp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588429
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2020.14. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS, territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de coordination SPS, territoire Nord. Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500,00 EUR par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS, territoire Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination SPS, territoire Sud-Est. Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500,00 EUR par an.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS, territoire Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de coordination SPS, territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500,00 EUR par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence et temps
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences CSPS
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Organisation
Disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7EX1e6O8rp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service «Commande publique, achats et approvisionnement»
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des mines
Point de contact: (Adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 238-588429 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III. Lot 1 territoire Nord. Lot 2 territoire Sud-Est. Lot 3 territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 131 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167804
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588429
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les montants des détails estimatifs sont donnés à titre indicatif: — lot 1 : 10590.00 EUR HT par an, — lot 2 : 10 590.00 EUR HT par an / 11 590.00 EUR HT par an. L'intégralité des documents de marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III.

Lot 1 territoire Nord.

Lot 2 territoire Sud-Est.

Lot 3 territoire Sud-Ouest.

Accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS territoire nord
Brève description:

Mission de coordination SPS territoire nord accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500.00 EUR par an.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS territoire Sud-Est
Brève description:

Mission de coordination SPS territoire sud-est accord cadre à bons de commande avec maxi 17 500.00 EUR par an.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS territoire Sud-Ouest
Brève description:

Mission de coordination SPS territoire Sud-Ouest.

Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500.00 euros HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Bureau Veritas construction SA
Adresse postale: 42 avenue des Langories — plateau de Lautagne
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42 360 EUR 💰
Nom: Aasco
Adresse postale: 62 rue Césaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.aasco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Référence
Informations complémentaires

Les montants des détails estimatifs sont donnés à titre indicatif:

— lot 1 : 10590.00 EUR HT par an,

— lot 2 : 10 590.00 EUR HT par an / 11 590.00 EUR HT par an.

L'intégralité des documents de marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 065-167804 (2021-03-30)

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