Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III. Lot 1: territoire Nord/lot 2: territoire Sud-Est/lot 3: territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7EX1e6O8rp🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service «Commande publique, achats et approvisionnement»”
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (Adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III
Cd07drm2020.14”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III. Lot 1: territoire Nord/lot 2: territoire Sud-Est/lot...”
Brève description
Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III. Lot 1: territoire Nord/lot 2: territoire Sud-Est/lot 3: territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS, territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Mission de coordination SPS, territoire Nord. Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500,00 EUR par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence et temps
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences CSPS
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (nom): Disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS, territoire Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS, territoire Sud-Est. Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500,00 EUR par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS, territoire Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS, territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500,00 EUR par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2020.14. Dématérialisation des procédures: se reporter au...”
DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2020.14. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 238-588429 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III.
Lot 1 territoire Nord.
Lot 2 territoire Sud-Est.
Lot...”
Brève description
Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III.
Lot 1 territoire Nord.
Lot 2 territoire Sud-Est.
Lot 3 territoire Sud-Ouest.
Accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS territoire nord
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS territoire nord accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500.00 EUR par an.” Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS territoire Sud-Est
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS territoire sud-est accord cadre à bons de commande avec maxi 17 500.00 EUR par an.” Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS territoire Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“Mission de coordination SPS territoire Sud-Ouest.
Accord-cadre à bons de commande avec maxi 17 500.00 euros HT par an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021D05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III — Lot 1 territoire Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction SA
Adresse postale: 42 avenue des Langories — plateau de Lautagne
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.construction.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021D06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III — Lot 2 territoire Sud-Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 360 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021D07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de coordination, sécurité, prévention et santé pour des travaux relevant des niveaux II et III — Lot 3 territoire Sud-Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Adresse postale: 62 rue Césaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.aasco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 360 💰
“Les montants des détails estimatifs sont donnés à titre indicatif:
— lot 1 : 10590.00 EUR HT par an,
— lot 2 : 10 590.00 EUR HT par an / 11 590.00 EUR HT...”
Les montants des détails estimatifs sont donnés à titre indicatif:
— lot 1 : 10590.00 EUR HT par an,
— lot 2 : 10 590.00 EUR HT par an / 11 590.00 EUR HT par an.
L'intégralité des documents de marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 065-167804 (2021-03-30)