Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Avis de marché (2020-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL territoire d'innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Commune postale: Ferney Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) B-45/2020”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de missions de coordination de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé, pour des phases de conception/réalisation d'opérations passées au sein de la ZAC...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'agrément de coordonnateur SPS de niveau un, deux et trois incluant les phases conception et réalisation est demandée pour les missions de CSPS. Pour plus...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 124-303949 (2020-06-25)