Avis de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin —...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin — bureau 630 — (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14 h à 16 h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg
20S0017”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valberg.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Les prestations sont exécutées à compter de la date fixée par décision de démarrage des prestations. Ce démarrage pourra être notifié dans un délai...”
Les prestations sont exécutées à compter de la date fixée par décision de démarrage des prestations. Ce démarrage pourra être notifié dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à la plus tardive des dates suivantes:
— levée de la dernière réserve des marchés de travaux,
— expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
À titre indicatif et non contractuel, la mission du contrôleur technique aura une durée prévisionnelle de 60 mois, dont 24 mois de travaux et une année de garantie de parfait achèvement relative aux travaux.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
— les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Un groupement de commande a été constitué, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Syndicat Intercommunal de Valberg relatif au présent projet. Le Département des Alpes-Maritimes est désigné coordonnateur du groupement de commande. Une convention constitutive de groupement a été établie le 24.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 071-169066 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin —...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin — bureau 630 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 050 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0017L00
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Immeuble Astéropolis — ZI des Trois Moulins — 215 rue Goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 050 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183.5 du code de la commande publique. Le marché a été signé le 3.7.2020.
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Source: OJS 2020/S 139-342890 (2020-07-17)