Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3. L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique de la construction pour la reconstruction du collège François Truffaut
F20dcet-Jbc06/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3. L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3. L'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du temps prévisionnel d'intervention au regard de la nature et de l'importance des missions à réaliser”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux prestations
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (capacité minimale exigée). Dès la notification du présent marché, le contrôleur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (capacité minimale exigée). Dès la notification du présent marché, le contrôleur technique désigne le responsable technique qualifié pour signer les avis prévus aux articles du chapitre III du CCTG au cours de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Confère le niveau minimal pour les références professionnelles et les capacités techniques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: à la fois sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts, et par les contributions des usagers.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcet-Jbc06.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 244-604794 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 155 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-050
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 4 chemin du Tronchon
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 155 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 094-247822 (2021-05-12)