Mission de contrôle technique concernant la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles | Ville de Nîmes

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché

Brève description

Le titulaire du présent marché doit assister le maîtrise d'ouvrage depuis la conception de l'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les prestations confiées au contrôleur technique portent sur les missions indiquées dans le dossier de consultation.

Description du marché

Les prestations confiées au contrôleur technique portent sur les missions suivantes:
LP = solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables et dissociables;
PS = Protection parasismique;
SEI = Sécurité des personnes dans les ERP;
Hand = Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;
Att-hand = Attestation de conformité en matière d'accessibilité handicapés en fin de travaux;
F = Fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment;
PV = Recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations;
Consuel = Certificat de conformité électrique;
VIEL = Vérification initiale des installations électriques avant mise en service.
Nota: le titulaire de ce marché ne pourra participer aux marchés d'études ultérieurs qui se rapportent à la même opération, s'il résulte de ces études qu'elles procurent au titulaire de ce marché, un avantage de nature à porter atteinte à la libre concurrence et à l'égalité des candidats.

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Une clause de réexamen pourra être mise en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.

Liste et brève description des conditions

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique;
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Liste et brève description des critères de sélection

DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des projets les plus significatifs (références) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;
— agrément du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, en cours de validité, conformément aux dispositions des articles L. 111-25, R. 1111-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les prix du marché sont révisables. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Les acomptes seront versés dans les conditions prévues au CCAP.