Mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE)

Conseil départemental 13

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Extenso Innovation Croissance

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2020-0517
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15524&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571695
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);

— le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — service «Achats marchés, prestations culturelles et sociales»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Une subvention est prévue par les crédits FSE. Le paiement sera effectué par virement administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571695 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326522
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571695
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, Les Algorithme Thalès B, 06410 Biot, Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.inextenso-innovation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — service achats marchés prestations culturelles et sociales

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — SGAR place Felix Baret
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 123-326522 (2021-06-24)

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