Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE)
2020-0517”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, d'une mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);
— le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);
— le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Une subvention est prévue par les crédits FSE. Le paiement sera effectué par virement administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2020/S 232-571695 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de l'achat public — service achats marchés prestations culturelles et sociales”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0517
Titre:
“Mission de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, Les Algorithme Thalès B, 06410 Biot, Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.inextenso-innovation.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — SGAR place Felix Baret
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-326522 (2021-06-24)