Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement sur les dossiers de taxes foncières
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description: Mission de conseil et d'accompagnement sur les dossiers de taxes foncières.
1️⃣
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: mission de conseil et d'accompagnement sur les dossiers de taxes foncières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour l’année en cours, soit jusqu'au 31.12.2021.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 (douze) mois, sans...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour l’année en cours, soit jusqu'au 31.12.2021.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 (douze) mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
Les parties pourront décider de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la date d’échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2020/S 247-612506 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13302 cedex 03
Objet Description
Description du marché: Mission de conseil et d'accompagnement sur les dossiers de taxes foncières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612506
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement sur les dossiers de taxes foncières
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration sans suite pour la raison suivante : le besoin de l’acheteur doit être clarifié et a évolué, entraînant ainsi la nécessité de procéder à une...”
Déclaration sans suite pour la raison suivante : le besoin de l’acheteur doit être clarifié et a évolué, entraînant ainsi la nécessité de procéder à une nouvelle consultation sur la base d’un nouveau DCE.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-160616 (2021-03-26)