Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et patrimoniale de la CCIR à la fin des exercices. Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région PACA
2020-001”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat...”
Brève description
Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et patrimoniale de la CCIR à la fin des exercices. Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région PACA (exercices 2020 à 2025). Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région PACA (exercices 2020 à 2025). Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur 6 exercices comptables de 2020 à 2025. Le marché est attribué à...”
Informations complémentaires
La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur 6 exercices comptables de 2020 à 2025. Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIR imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
“Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre...”
Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 712-6 du code de commerce La profession de commissariat aux comptes est une profession réglementée (cf. loi du 24.7.1966 et article D. 820-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article L. 712-6 du code de commerce La profession de commissariat aux comptes est une profession réglementée (cf. loi du 24.7.1966 et article D. 820-1 et suivants du code de commerce).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccir paca.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des marchés et DAF de la CCIR PACA.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale. Les...”
Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale. Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire issu de la décomposition du prix global et forfaitaire et par des prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires.
Chaque candidat devra proposer un prix global et forfaitaire correspondant au périmètre de ses propres prestations. Virement administratif: paiement à 30 jours sur présentation de factures dans les conditions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de l'offre suivantes:
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle),
— le mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre). Les commissaires aux comptes désignent obligatoirement dans leur dossier de candidature les commissaires aux comptes suppléants, personnes physiques qui sont appelés à les remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès de ces derniers (désignation qui ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle C. com. Art. L. 823-1, I-A I.2). Les critères de l'offre sont les suivants:
— C1 — prix des prestations (50 %) appréciés selon les sous-critères suivants:
—— SC1: jugement sur la base du montant total du bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (90 %),
—— SC2: jugement sur la base des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) par profil (10 %),
— C2 — aspects qualitatifs (40 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat, avec les sous-critères suivants:
—— SC1: qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission — les CV sont à joindre 40 %,
—— SC2: démarche méthodologique et pertinence de l'organisation 20 %, —— SC3: supports proposés (livrables et rapports) avec exemples fournis 40 %,
—— C3: actions en faveur de la RSE (10 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat. La détermination du rang de classement respectif des 2 titulaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés ci-dessus. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132 -7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral, préfecture région PACA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 073-174668 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue Neuve-Saint-Martin, CS 81880
Commune postale: Marseille Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat...”
Brève description
Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et patrimoniale de la CCIR à la fin des exercices. Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
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Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région Paca (exercices 2020 à 2025). Le marché est attribué à deux commissaires aux...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région Paca (exercices 2020 à 2025). Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualificatifs avec trois sous-critères: qualité des moyens techniques et humains, qualité de réalisation et organisation interne”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Déclaration sans suite de la procédure pour nombre d'offres recevables insuffisantes pour garantir une mise en concurrence efficace.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 BD Paul-Peytral, préfecture région PACA
Source: OJS 2021/S 006-009671 (2021-01-06)