Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus
YM802”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Niveau des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1.
Le candidat individuel, ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement;
2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1);
3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants, le cas échéant (DC2), conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique;
4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
6) certificat d'assurance responsabilité civile;
7) extrait Kbis;
8) attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce;
9) la déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Correspondants d'ordre technique:
M. Daniel Duwiquet, CH Calais, tél. +33 321468635.
Correspondants d'ordre administratif:
Mme Aurore Macquet, responsable...”
Correspondants d'ordre technique:
M. Daniel Duwiquet, CH Calais, tél. +33 321468635.
Correspondants d'ordre administratif:
Mme Aurore Macquet, responsable marchés à la direction des services économiques et logistiques, tél. +33 321993868.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 199-482577 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: cellule-marches@ghtcotedopale.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus
YM802”
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 398 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Calais pour l'exercice 2021 à l'exercice 2026 inclus.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210089
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 398 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 121-320785 (2021-06-22)