Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus
YM786”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Niveau des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1;
2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R....”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1;
2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1);
3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants, le cas échéant, (DC2), conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique;
4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
6) certificat d'assurance responsabilité civile;
7) extrait Kbis;
8) attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce;
9) la déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Correspondants d'ordre technique:
M. Xavier Leleu, attaché d'administration, direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle...”
Correspondants d'ordre technique:
M. Xavier Leleu, attaché d'administration, direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle (tél.: +33 321993713).
Correspondants d'ordre administratif:
M Aurore Macquet, responsable marchés à la direction des services économiques et logistiques (tél.: +33 321993868).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; — référé contractuel par application de l'article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; — référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 048-113775 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2020/S 061-146214 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus
YM786”
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483 864 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200252
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco et associés
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 864 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Source: OJS 2020/S 182-439071 (2020-09-14)