Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d'Azur
202099SC01001”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d'Azur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 bl.carabacel, Nice.
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'art. R....”
Description des options
1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'art. R. 2122-4 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. art. 5 du RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — Cf. art. 5 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — Cf. art. 5 du RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24.7.1966. Les cabinets candidats attestent que les associés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24.7.1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme 1 accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP:
—...”
Le présent accord-cadre s'entend comme 1 accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP:
— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». (attention: supprimer si aucune modalité renseignée plus haut),
— les candidats peuvent fournir 1 DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III) du présent avis,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— règles relatives à l'avance avances: 10 % conformément aux dispositions de l'article L. 823-3 du code de commerce sont nommés pour 6 exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice,
— la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction des affaires juridiques au numéro de télécopie suivant: +33 0493137500.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-080418 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce de d'industrie de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, BP 1259
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
202099SC01001”
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Frl03.
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacités d'adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires de la CCIT NCA”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités de collaboration et de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualification et importance numérique des équipes dédiées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Nombre d'heures global et par qualification
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux horaire moyen et selon qualification
Critère de coût (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'art. R....”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'art. R. 2122-4 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202099SC01001
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“2 attributaires: Cabinet Trintignac & associés et FCA — fiduciaire de commissariat et d'audit”
Adresse postale: 27 bd du Général Vautrin, 06400 Cannes et, 19 rue Alphonse 1er, 06200 Nice
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492188900📞
Courrier électronique: cta@trintignac.fr📧
Fax: +33 492788901 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 163-396917 (2020-08-19)