Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant. Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole habitat Saint-Étienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant
20CACOPHM
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant. Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat...”
Brève description
Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant. Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole habitat Saint-Étienne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Description du marché:
“Cette mission est régie par les articles L. 823-9 à L. 823-20 et R. 823-7 à R. 823-21 du code de commerce et s'effectue selon les normes d'exercice...”
Description du marché
Cette mission est régie par les articles L. 823-9 à L. 823-20 et R. 823-7 à R. 823-21 du code de commerce et s'effectue selon les normes d'exercice professionnel de la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Les candidats devront être experts comptables diplômés par l'État et commissaires aux comptes inscrits auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Audition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 113-274311 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole habitat Saint-Étienne
Personne de contact: Direction développement & maîtrise d'ouvrage
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant.
La mission s'effectuera au siège social de l'OPH métropolitain, issu du rapprochement des quatre...”
Brève description
Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant.
La mission s'effectuera au siège social de l'OPH métropolitain, issu du rapprochement des quatre OPH suivants: Métropole habitat Saint-Étienne, Gier Pilat habitat; OPH de Firminy, Ondaine habitat.
Le siège social n'étant pas connu à ce jour, l'adresse précise ne peut être renseignée. Néanmoins, il peut être précisé que le siège social sera dans la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 600 💰
Description
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-052-000
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores audit_commissaire aux comptes titulaire
Adresse postale: Immeuble le Green_241 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69422
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alpha experts _ commissaire aux comptes suppléant retenu
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 212-518639 (2020-10-26)