Mission de certification des comptes du Département de la Savoie pour les exercices 2020 à 2022

Département de la Savoie

Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un professionnel du chiffre que sont les Commissaires aux comptes (CAC) et/ou les experts comptables. La mission de certification des comptes de la collectivité pour les exercices 2020 à 2022 sera effectuée dans le respect des normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (reprenant notamment les normes internationales). L'ensemble du référentiel normatif est applicable, en particulier les normes relatives à l'évaluation du risque d'anomalies significatives et aux procédures d'audit (ISA 300, 315, 320 et 330), les normes relatives au contrôle du bilan d'ouverture au titre de l'exercice clos le 31.12.2020 (ISA 510). De plus, il est prévu pour les besoins de la Cour des comptes lors de l'élaboration du bilan final de l'expérimentation, des vérifications, devant être effectuées et documentées dans les dossiers de travail.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes du Département de la Savoie pour les exercices 2020 à 2022 20ma004”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Savoie — Château des Ducs de Savoie — Hôtel du Département — CS 31802 73018 — Chambéry.”
Description du marché:
“Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: inscription sur la liste des CAC du haut conseil des commissariat aux comptes...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution à la notification du contrat par phases précisées au CCAP. Prestations réglées par prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-07-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 044-104247 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes du département de la Savoie pour les exercices 2020 à 2022 20ma004”
Brève description:
“Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104247

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133639 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 050 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Savoie — Château des Ducs de Savoie — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry.”
Description du marché:
“Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104247

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 050 💰
Source: OJS 2020/S 152-372641 (2020-08-04)