Mission de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022 et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti et non reconductible.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022 V20f0030”
Produits/services: Services de certification 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le détail est indiqué dans la partie...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes en application du code de commerce. Les candidats devront fournir le certificat d'aptitude aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056645 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 900 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Le détail est indiqué dans la partie...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056645

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à prix mixtes (prix forfaitaire et prix unitaire: sans minimum et sans maximum), conclu pour une durée de trois exercices comptables. Le montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588624 (2020-12-02)