Mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation
Mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation.
Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques, agréées par le ministre chargé de la construction après avis d'une commission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros...”
Titre
Mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation
2020-ACMIXTE-BCT
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros...”
Brève description
Mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation.
Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques, agréées par le ministre chargé de la construction après avis d'une commission.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra être amené à évoluer mais il se limitera à la Région Île-de-France.”
Site principal ou lieu d'exécution
Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra être amené à évoluer mais il se limitera à la Région Île-de-France.
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Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marché subséquent pour une mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à marché subséquent pour une mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois fois douze mois.
La durée maximale d'exécution du marché ne pourra pas excéder quatre années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— délégation de pouvoir;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
—...”
Liste et brève description des conditions
— délégation de pouvoir;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôleur technique.
Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître de l'ouvrage, à la présomption de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Contrôleur technique.
Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître de l'ouvrage, à la présomption de responsabilité dont les principes sont régis par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 152-371576 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92,93 et 94. Le périmètre pourra être amené à évoluer mais il se limitera à la Région Île-de-France.”
Site principal ou lieu d'exécution
Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92,93 et 94. Le périmètre pourra être amené à évoluer mais il se limitera à la Région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2020-038
Titre:
“Réalisation mission de bureau contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux...”
Titre
Réalisation mission de bureau contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Contrôles
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pointcontroles.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC2020-039
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC2020-040
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk Control
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre non alloti multi-attributaire. L'accord-cadre est attribué à trois opérateurs économique.
Estimation annuelle: 75 000 EUR HT...”
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti multi-attributaire. L'accord-cadre est attribué à trois opérateurs économique.
Estimation annuelle: 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée totale d'exécution reconductions comprises.
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Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2021/S 100-264671 (2021-05-21)