Mission d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (Portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020_520
Brève description:
Réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (Portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: cporras@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369485&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430063
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Si le montant maximal est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, il sera notifié au titulaire une reconduction anticipée.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC2 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier un chiffre d'affaires global d'un minimum de 1 200 000 EUR par an. À défaut, le candidat sera éliminé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des campagnes d'inspection et diagnostics exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent: le montant, l'année, le lieu d'exécution des travaux, précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— le candidat devra présenter une équipe qualifiée en inspection d'ouvrages d'art dont les membres devront justifier une expérience de cinq ans minimum (produire les curriculums vitae);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra remettre les certificats de qualifications suivants:
— 1110 — inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (Opqibi);
— 1111 — inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants (Opqibi);
— 1818 — ingénierie de ponts courants (Opqibi);
— 1819 — ingénierie de ponts complexes (Opqibi);
— 1820 — diagnostic ouvrage d'art (Opqibi);
— 0901 — repérage et diagnostic amiante avant travaux (Opqibi).
Le candidat devra remettre le certificat de qualification ACQPA: niveau N1 ou équivalent pour les opérateurs chargés du décapage et/ou de l'application de peinture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département des Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Si le montant maximal est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, il sera notifié au titulaire une reconduction anticipée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 178-430063 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351553
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430063
Numéro JO-S: 132

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive — bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.infraneo.com 🌏
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Segi-ingenierie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 132-351553 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424471
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d?art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine et Département des Yvelines

Attribution du marché
Nom: structure et réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive. Bâtiment C1
Adresse Internet: https://www.infraneo.com 🌏
Nom: acogec
Adresse Internet: http://segi-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 161-424471 (2021-08-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Acogec Structure et Rehabilitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection dans le domaine... Services d'inspection des ponts