Réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (Portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine
2020_520”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (Portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines...”
Brève description
Réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (Portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (Portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Si le montant maximal est atteint (ou sur le point d'être...”
Description des renouvellements
Renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Si le montant maximal est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, il sera notifié au titulaire une reconduction anticipée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC2 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le candidat devra justifier un chiffre d'affaires global d'un minimum de 1 200 000 EUR par an. À défaut, le candidat sera éliminé.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des campagnes d'inspection et diagnostics exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des campagnes d'inspection et diagnostics exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent: le montant, l'année, le lieu d'exécution des travaux, précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— le candidat devra présenter une équipe qualifiée en inspection d'ouvrages d'art dont les membres devront justifier une expérience de cinq ans minimum (produire les curriculums vitae);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra remettre les certificats de qualifications suivants:
— 1110 — inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (Opqibi);
— 1111 — inspection...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra remettre les certificats de qualifications suivants:
— 1110 — inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (Opqibi);
— 1111 — inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants (Opqibi);
— 1818 — ingénierie de ponts courants (Opqibi);
— 1819 — ingénierie de ponts complexes (Opqibi);
— 1820 — diagnostic ouvrage d'art (Opqibi);
— 0901 — repérage et diagnostic amiante avant travaux (Opqibi).
Le candidat devra remettre le certificat de qualification ACQPA: niveau N1 ou équivalent pour les opérateurs chargés du décapage et/ou de l'application de peinture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Si le montant maximal est atteint (ou sur le point d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Si le montant maximal est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, il sera notifié au titulaire une reconduction anticipée.
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre est renouvelable annuellement par tacite...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 178-430063 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 790933
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1013129
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200520L001
Titre:
“Mission d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive — bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.infraneo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: http://Segi-ingenierie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 790993
Offre la plus élevée: 1013128.60
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 132-351553 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine
2020_520”
Brève description:
“réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines...”
Brève description
réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine et Département des Yvelines
Description du marché:
“réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d?art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines...”
Description du marché
réalisation de missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d?art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine
Attribution du marché
Titre:
“missions d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts-De-Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: structure et réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive. Bâtiment C1
URL: https://www.infraneo.com🌏
Nom: acogec
URL: http://segi-ingenierie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 161-424471 (2021-08-16)