Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par période successive d'un an pour...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour la période initiale et chaque période de reconduction annuelle pour un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour la période initiale et chaque période de reconduction annuelle pour un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 130 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée du marché et/ou de ses reconductions.” Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville: http://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 133-326972 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Formigé, CS 70108
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée — mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour la période initiale et chaque période de reconduction annuelle pour un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et un montant maximum...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour la période initiale et chaque période de reconduction annuelle pour un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et un montant maximum de 130 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326972
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Source: OJS 2020/S 159-388428 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Formigé — CS 70108
Objet Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour la période initiale et chaque période de reconduction annuelle pour un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour la période initiale et chaque période de reconduction annuelle pour un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de
130 000 EUR HT.