Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024). Le contrat comprend:
— d'une part une prestation annuelle (par année civile) comprenant: une visite annuelle des sites/ programme de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et de travaux divers d'aménagement/des visites impromptues/la gestion des données patrimoniales/la réalisation des déclarations de travaux (DT DICT);
— et d'autre part les missions ponctuelles suivantes: missions suites aux besoins identifiés lors des visites/assistance à la passation du contrat de maintenance des espaces verts/négociation des offres.
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestation annuelle) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (missions ponctuelles). Le contrat ne comprend pas de minimum en valeur ou quantité. Le contrat comporte un montant maximal pour sa durée totale (y compris reconduction) de 213 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024)
20c0004
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024). Le contrat comprend:
— d'une part une prestation annuelle (par année civile) comprenant:...”
Brève description
Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024). Le contrat comprend:
— d'une part une prestation annuelle (par année civile) comprenant: une visite annuelle des sites/ programme de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et de travaux divers d'aménagement/des visites impromptues/la gestion des données patrimoniales/la réalisation des déclarations de travaux (DT DICT);
— et d'autre part les missions ponctuelles suivantes: missions suites aux besoins identifiés lors des visites/assistance à la passation du contrat de maintenance des espaces verts/négociation des offres.
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestation annuelle) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (missions ponctuelles). Le contrat ne comprend pas de minimum en valeur ou quantité. Le contrat comporte un montant maximal pour sa durée totale (y compris reconduction) de 213 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024). Le contrat comprend:
— d'une part une prestation annuelle (par année civile) comprenant:...”
Description du marché
Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024). Le contrat comprend:
— d'une part une prestation annuelle (par année civile) comprenant: une visite annuelle des sites/programme de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et de travaux divers d'aménagement/des visites impromptues/la gestion des données patrimoniales/la réalisation des déclarations de travaux (DT DICT);
— et d'autre part les missions ponctuelles suivantes: missions suites aux besoins identifiés lors des visites/assistance à la passation du contrat de maintenance des espaces verts/négociation des offres.
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestation annuelle) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (missions ponctuelles). Le contrat ne comprend pas de minimum en valeur ou quantité. Le contrat comporte un montant maximal pour sa durée totale (y compris reconduction) de 213 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire de la prestation annuelle
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois par période de douze mois, soit fin de contrat au plus tard le 31.12.2024.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques à l'exception des rubriques C2 et I, et joindre les documents suivants:
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste de minimum trois références exécutées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste de minimum trois références exécutées au cours des trois dernières années. Les références devront être présentées sur la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif: trois personnes.
— compétences en études paysagères, économie de projets d'espaces verts, gestion et suivi de l'entretien des espaces verts,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif: trois personnes.
— compétences en études paysagères, économie de projets d'espaces verts, gestion et suivi de l'entretien des espaces verts, gestion différenciée des espaces verts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du contrat d'une charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché: procédure adaptée ouverte de Lyon Métropole Habitat en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat. Internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
La durée initiale du contrat est de sa notification au 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 252-636576 (2020-12-23)
Informations complémentaires (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024).
Le contrat comprend:
— d'une part une prestation annuelle (par année civile) comprenant:...”
Brève description
Mission d'assistance pour la gestion des espaces verts (2021-2024).
Le contrat comprend:
— d'une part une prestation annuelle (par année civile) comprenant: une visite annuelle des sites/programme de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et de travaux divers d'aménagement/des visites impromptues/la gestion des données patrimoniales/la réalisation des déclarations de travaux (DT Dict);
— et d'autre part les missions ponctuelles suivantes: missions suites aux besoins identifiés lors des visites/assistance à la passation du contrat de maintenance des espaces verts/négociation des offres.
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestation annuelle) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (missions ponctuelles). Le contrat ne comprend pas de minimum en valeur ou quantité. Le contrat comporte un montant maximal pour sa durée totale (y compris reconduction) de 213 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 252-636576
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité — nom: valeur technique au regard du mémoire technique/pondération: 50.
Coût — nom: prix forfaitaire de la...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité — nom: valeur technique au regard du mémoire technique/pondération: 50.
Coût — nom: prix forfaitaire de la prestation annuelle/pondération: 50.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité — nom: valeur technique au regard du mémoire technique/pondération: 50.
Coût — nom: prix forfaitaire de la...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité — nom: valeur technique au regard du mémoire technique/pondération: 50.
Coût — nom: prix forfaitaire de la prestation annuelle + un mission ponctuelle d'assistance à la passation du contrat de maintenance des espaces verts (traitée à prix unitaire) + un mission ponctuelle de négociation des offres (traitée à prix unitaire)/pondération: 50.
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Source: OJS 2021/S 005-007657 (2021-01-05)