Mission d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché public global de performance (MPGP)
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint Ouen (93). Cette assistance portera sur les domaines suivants: juridique, rédaction de marché public global de performance, procédure de dialogue compétitf Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché public...”
Titre
Mission d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché public global de performance (MPGP)
2020PIDFATE047
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint Ouen (93). Cette assistance portera sur les domaines suivants: juridique, rédaction de marché public global de performance, procédure de dialogue compétitf Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
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Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint Ouen (93). Cette assistance portera sur les domaines suivants: juridique, rédaction de marché public global de performance, procédure de dialogue compétitf Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 216
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
14:00 📅
“La présente consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande...”
La présente consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique comme suit. TF: assistance lors de la passation du contrat, des phases de conception et réalisation et de la phase exploitation maintenance. TO1: assistance dans le cadre de la tenue d'un tour de dialogue supplémentaire pour la passation du marché global de performance. TO2:prolongation de la mission d'assistance en phase d'exploitation pour une durée de cinq ans. L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative [CJA]). Référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de six mois en son absence.cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et durespect d'un délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courriel(articles R. 421-1 et suivants du CJA). Recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (Conseild'État, 16.7.2007) et « Département du Tarn-Et-Garonne » (Conseil d'état, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature ducontrat. Recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de deux mois àcompter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de quatre mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 076-180037 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d?un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen (93).
Cette assistance portera sur les domaines suivants:
— juridique;
— rédaction de marché public global de performance;
— procédure de dialogue compétitif.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d?un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen (93).
Cette assistance portera sur les domaines suivants:
— juridique;
— rédaction de marché public global de performance;
— procédure de dialogue compétitif.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180037
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020PIDFATE047
Titre:
“Mission d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché public...”
Titre
Mission d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché public global de performance (MPGP)
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]);
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de six mois en son absence.cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courriel(articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de quatre mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 167-404694 (2020-08-24)