Mission d'assistance générale pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres. Études de faisabilité et conduite d'opérations

Syage

Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'Étude de faisabilité et conduite d'opération (EFCO) visant à une assistance générale sur le plan technique, administratif et financier. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal mais avec les montants maximal suivants: pour la partie exécutée par marchés subséquents: 200 000 EUR HT annuel pour la partie exécutée par émission de bons de commande: 70 000 EUR HT annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SyAGE
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance générale pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres. Études de faisabilité et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Réhabilitation environnementale 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre ans, période initiale comprise (voir RC ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SyAGE.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation pourra avoir lieu à l'issue du présent marché.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 132-323852 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave-Eiffel
Région: Essonne 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323852

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vielles-Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été conclu avec le groupement conjoint: cabinet Merlin (mandataire) AEI Sarl d'architecture (cotraitant) CIAE (Centre d'ingénierie aquatique et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613598 (2020-12-15)