Mission d'assistance générale pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres. Études de faisabilité et conduite d'opérations
Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'Étude de faisabilité et conduite d'opération (EFCO) visant à une assistance générale sur le plan technique, administratif et financier. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal mais avec les montants maximal suivants: pour la partie exécutée par marchés subséquents: 200 000 EUR HT annuel pour la partie exécutée par émission de bons de commande: 70 000 EUR HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance générale pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres. Études de faisabilité et...”
Titre
Mission d'assistance générale pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres. Études de faisabilité et conduite d'opérations
20ssya04
Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'Étude de faisabilité et conduite d'opération (EFCO) visant à une assistance générale sur le plan technique, administratif et financier. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal mais avec les montants maximal suivants: pour la partie exécutée par marchés subséquents: 200 000 EUR HT annuel pour la partie exécutée par émission de bons de commande: 70 000 EUR HT annuel.
Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'Étude de faisabilité et conduite d'opération (EFCO) visant à une assistance générale sur le plan technique, administratif et financier. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal mais avec les montants maximal suivants: pour la partie exécutée par marchés subséquents: 200 000 EUR HT annuel pour la partie exécutée par émission de bons de commande: 70 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre ans, période initiale comprise (voir RC ou...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre ans, période initiale comprise (voir RC ou CCAP pour modalités complémentaires de reconduction).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— qualification Opqibi 2105: ingénierie des écosystèmes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SyAGE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation pourra avoir lieu à l'issue du présent marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les informations contenues dans le Règlement de consultation (RC complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «Correspondre avec l'acheteur». Les candidats sont informés qu'une consultation de maîtrise d'œuvre portant sur ce même projet de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres va être lancée consécutivement à la présente consultation. Conformément à l'article L. 2422-4, l'attributaire du présent accord-cadre ne pourra pas se voir attribuer l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Pour l'exécution de l'accord-cadre, les compétences suivantes seront exigées: hydromorphologie des cours d'eau, hydraulique fluviale, hydrologie, génie écologique, botanique et écologie végétale, structure de fondation d'ouvrages et pathologies d'ouvrages, agronomie (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire), architecture paysagère et patrimoniale (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 132-323852 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave-Eiffel
Région: Essonne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur...”
Brève description
Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité et conduite d'opération (EFCO) visant à une assistance générale sur le plan technique, administratif et financier. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants: pour la partie exécutée par marchés subséquents: 200 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité et conduite d'opération (EFCO) visant à une assistance générale sur le plan technique, administratif et financier. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants: pour la partie exécutée par marchés subséquents: 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323852
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vielles-Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
“Le marché a été conclu avec le groupement conjoint: cabinet Merlin (mandataire) AEI Sarl d'architecture (cotraitant) CIAE (Centre d'ingénierie aquatique et...”
Le marché a été conclu avec le groupement conjoint: cabinet Merlin (mandataire) AEI Sarl d'architecture (cotraitant) CIAE (Centre d'ingénierie aquatique et écologique) (cotraitant).
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Source: OJS 2020/S 247-613598 (2020-12-15)