Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière)
CP20-078”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV (compétence, spécialisation expérience…)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Analyse des modalités de collaboration en examinant notamment la réactivité, la disponibilité, le rythme ainsi que les modalités de diffusion des...”
Critère de qualité (nom)
Analyse des modalités de collaboration en examinant notamment la réactivité, la disponibilité, le rythme ainsi que les modalités de diffusion des informations (cf. 6-2 du RC)
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande établit conformément aux dispositions des articles R....”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande établit conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, dont les prestations pourront varier annuellement, dans les limites suivantes: montant minimal: 0 EUR HT. Montant maximal: 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière,
2) capacités techniques et professionnelles.
Précisions sur l'analyse du critère prix (25 %): la note prix sera attribuée selon la formule suivante: 25 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée), à partir de la moyenne des deux prix unitaires indiqués au BPU (coûts horaires consultant junior et senior). Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 248-617707 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV (compétence, spécialisation expérience ....)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M023
Titre:
“Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://fcl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et chiffrés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Cet...”
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et chiffrés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal fixé à 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 079-203315 (2021-04-20)