Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la scénographie en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la scénographie en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, Cadam, tour Jean Moulin, bureau 630-(du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la scénographie en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg
20S0181”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la scénographie en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg
20S0181
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Mission AMO relative à la scénographie en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Un groupement de commande a été constitué, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre le Département des Alpes-Maritimes...”
Un groupement de commande a été constitué, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat intercommunal de Valberg relatif au présent projet. Le Département des Alpes-Maritimes est désigné coordonnateur du groupement de commande. Une convention constitutive de groupement a été établie le 24.1.2019.
Les prestations sont exécutées à compter de la date fixée par décision de démarrage des prestations.
À titre indicatif et non contractuel, la mission d'AMO aura une durée prévisionnelle de 60 mois.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 178-430145 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des Achats et de la logistique — service des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des Achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin — bureau 630 — (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 250 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la scénographie en vue de la création d'une maison de l'environnement et de l'observation à Valberg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0181L00
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Giovanna comana architecte (BGC studio)
Adresse postale: 37 rue de Trevise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 250 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de signature du marché: 4.1.2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 021-050347 (2021-01-27)