Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réhabilitation, d'amélioration, démolition et changement d'usage du NPRU des Mesnils Pasteur — Dole

Grand Dole Habitat

Le présent marché a pour objet la réalisation:
— d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments (à l'appui des audits énergétiques fournis en annexe), le changement d'usage partiel de la tour nº 103 et la démolition du bâtiment 104 rue Descartes et d'une batterie de garages;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception et durant la période de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S2E-IC

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2020-ETU-0007
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation: — d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments (à l'appui des audits énergétiques fournis en annexe), le changement d'usage partiel de la tour nº 103 et la démolition du bâtiment 104 rue Descartes et d'une batterie de garages; — d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux; — d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique; — d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception et durant la période de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180171
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Budget prévisionnel alloué aux travaux: 15 500 000 EUR HT. Prestations financées selon les modalités suivantes: emprunts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation:

— d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments (à l'appui des audits énergétiques fournis en annexe), le changement d'usage partiel de la tour nº 103 et la démolition du bâtiment 104 rue Descartes et d'une batterie de garages;

— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans…

… le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux;

… une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique;

… le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception et durant la période de parfait achèvement.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché prévoit certaines clauses de réexamen: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du périmètre du territoire, en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'intervention de l'objet du marché.

Informations complémentaires:

Budget prévisionnel alloué aux travaux: 15 500 000 EUR HT. Prestations financées selon les modalités suivantes: emprunts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Descartes: rue Descartes et rue Blaise Pascal — secteur Grands Champs: rue Alsace Loraine et rue de Verdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait de Kbis de moins de trois mois;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat.

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes et non actualisables.

Aucune clause de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Paiement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 076-180171 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation: — d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments (à l'appui des audits énergétiques fournis en annexe), le changement d'usage partiel de la tour n — d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux, — d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique, — d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception et durant la période de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 231 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habbitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386155
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180171
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux,

— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder — Effilogis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Descartes: rue Descartes et rue Blaise Pascal.

Secteur Grands Champs: rue Alsace Loraine et rue de Verdun.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: S2E-IC
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 231 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Source: OJS 2020/S 158-386155 (2020-08-12)

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