Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réhabilitation, d'amélioration, démolition et changement d'usage du NPRU des Mesnils Pasteur — Dole
Le présent marché a pour objet la réalisation:
— d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments (à l'appui des audits énergétiques fournis en annexe), le changement d'usage partiel de la tour nº 103 et la démolition du bâtiment 104 rue Descartes et d'une batterie de garages;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception et durant la période de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réhabilitation, d'amélioration, démolition et changement d'usage du NPRU des Mesnils...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réhabilitation, d'amélioration, démolition et changement d'usage du NPRU des Mesnils Pasteur — Dole
2020-ETU-0007
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation:
— d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation:
— d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments (à l'appui des audits énergétiques fournis en annexe), le changement d'usage partiel de la tour nº 103 et la démolition du bâtiment 104 rue Descartes et d'une batterie de garages;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique;
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception et durant la période de parfait achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Descartes: rue Descartes et rue Blaise Pascal — secteur Grands Champs: rue Alsace Loraine et rue de Verdun.”
Description du marché: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché prévoit certaines clauses de réexamen: le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
En application de l'article R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché prévoit certaines clauses de réexamen: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du périmètre du territoire, en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'intervention de l'objet du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Budget prévisionnel alloué aux travaux: 15 500 000 EUR HT. Prestations financées selon les modalités suivantes: emprunts.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait de Kbis de moins de trois mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
— extrait de Kbis de moins de trois mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
08:00 📅
“La date d'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne...”
La date d'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune clause de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Paiement à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 076-180171 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dole Habbitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Personne de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Région: Jura🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation:
— d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation:
— d'études de programmation: définition du programme précis pour la réhabilitation des différents bâtiments (à l'appui des audits énergétiques fournis en annexe), le changement d'usage partiel de la tour n103 et la démolition du bâtiment 104 rue Descartes et d'une batterie de garages,
— d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner l'opérateur économique chargé de la conception et de l'exécution des travaux,
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique,
— d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception et durant la période de parfait achèvement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 040 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Descartes: rue Descartes et rue Blaise Pascal.
Secteur Grands Champs: rue Alsace Loraine et rue de Verdun.
Secteur Descartes: rue Descartes et rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Descartes: rue Descartes et rue Blaise Pascal.
Secteur Grands Champs: rue Alsace Loraine et rue de Verdun.
Secteur Descartes: rue Descartes et rue Blaise Pascal.
Secteur Grands Champs: rue Alsace Loraine et rue de Verdun.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder — Effilogis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180171
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réhabilitation, d'amélioration, démolition et changement d'usage du NPRU des Mesnils Pasteur — Dole”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réhabilitation, d'amélioration, démolition et changement d'usage du NPRU des Mesnils Pasteur — Dole
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: S2E-IC
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 040 💰
Source: OJS 2020/S 158-386155 (2020-08-12)