Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PCAET et du SDE de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole

Brève description

— Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation) la consultation est passée en appel d'offres ouvert.

— Tranches (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) le marché est divisé, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

—— tranche ferme: réalisation du diagnostic climat-air-énergie,

—— tranche optionnelle 1: élaboration de la stratégie et du programme d'actions climat-air-énergie,

—— tranche optionnelle 2: animation, suivi et évaluation du programme d'actions climat-air-énergie. L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

— Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

— Forme du marché (cf. article 4-1 du règlement de la consultation) le marché est un marché à prix mixte:

—— une partie traitée à prix forfaitaire portant sur la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2,

—— une partie traitée à prix unitaire portant sur les prestations complémentaires sans montant minimum et sans montant maximum durant toute la durée du marché. L'estimation globale du marché est de 300 000 EUR (HT).

— Durée du marché - délais d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) le marché est conclu pour une durée de neuf ans à compter de sa date de notification. En effet, dans un contexte local de changement d'EPCI avec la création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) au 1.1.2019, et, dans un contexte national d'obligation réglementaire de réaliser un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), la CU lance une consultation pour une mission d'accompagnement à l'élaboration de son PCAET. La durée envisagée pour l'élaboration du PCAET est de deux années puis la durée (réglementaire) de mise en œuvre est de six ans. Ainsi le marché envisagé aura au total (incluant les délais de validation des autorités gouvernementales) une durée de vie administrative de neuf années les délais d'exécution sont les suivants:

—— tranche ferme: un (1) an à compter de l'ordre de service de démarrage,

—— tranche optionnelle 1 : un (1) an à compter de l'ordre de service de démarrage,

—— tranche optionnelle 2 : six (6) ans à compter de l'ordre de service de démarrage.

—Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation):

—— valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite), ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 3.

Pertinence et qualité des moyens humains et de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations appréciés à partir des éléments suivants sur 20 points.

Pertinence et qualité de la méthodologie proposée appréciée à partir des éléments suivants sur 40 points.Pertinence et qualité des moyens techniques et des outils affectés à la réalisation des prestations appréciées à partir des éléments suivants sur 30 points. Qualité et pertinence du planning de réalisation des prestations par tranches et par éléments de mission sur 10 points;

—— prix de la prestation (noté sur 100, ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2. Le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT indiqué à l'article D. 1 de l'acte d'engagement (TF + TO1 + TO2) auquel s'ajoute le montant unitaire estimatif HT total indiqué à l'article D. 2 de l'acte d'engagement.