Les prestations attendues sont réparties en une tranche ferme composée de deux phases et trois tranches optionnelles.
La tranche ferme sera déclenchée automatiquement lors de la notification du marché au titulaire. Seule une tranche optionnelle sur les trois envisagées sera affermie au regard des opportunités présentées, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur.
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation
www.klekoon.com
Les prestations sont définies dans le CCTP.
Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article R. 2191-13 du code de la commande publique), sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant le remboursement de l'avance.
La transmission des candidatures et des offres doit se faire via la plate-forme de dématérialisation Klekoon.
La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères notés et pondérés comme suit:
Critère 1: valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire justificatif du candidat au moyen des sous-critères suivants:
— la qualité, l'expertise et la pertinence de l'équipe affectée au présent marché, sous critère noté sur cinq points;
— la qualité de la programmation de l'étude (cohérence du planning), délai d'exécution et rendus envisagés, sous critère noté sur sept points;
— la qualité de la méthodologie proposée et des dispositifs permettant de mener à bien la mission sous critère noté sur huit points.
Critère 2: prix des prestations, noté sur 20, pondération 40 %, jugé au regard du montant proposé par le candidat reporté à l'article B1 de l'acte d'engagement.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon.