Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une...”
Titre
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP
DMAJF/19069
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP. En effet, pour la future exploitation du centre de tri de Sevran, dont le marché en cours de passation prendra fin au plus tard le 30.6.2023, le Syctom souhaite disposer d'une meilleure connaissance des coûts réels de fonctionnement (recettes et dépenses) afin d'améliorer son contrôle et réduire les coûts d'exploitation. Les prestations sont décrites dans l'acte d'engagement valant CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants: — la présentation de l'équipe dédiée (20 %); — la méthodologie de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants: — la présentation de l'équipe dédiée (20 %); — la méthodologie de travail proposée pour chaque phase (40 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre: apprécié sur la base du montant total de la DPGF (30 %) et du montant total du scénario de consommation (10 %)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le marché comprend:
— une Tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public...”
Description des options
Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le marché comprend:
— une Tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public d'exploitation du centre de tri de Sevran;
— une Tranche optionnelle (TO1): assistance et conseil pour le suivi d'exécution de la SEMOP pendant deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics);
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics), précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité professionnelle:
— présentation des principales références professionnelles, effectuées au cours des trois dernières années, en particulier dans les domaines des SEM, SPL, SEMOP et contrats d'exploitation de centres de tri et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, la production du certificat de spécialisation. Le candidat veillera à ce que toutes les mentions nominatives soient supprimées afin que l'identification, directe ou indirectes, des clients ne soit pas possible par l'acheteur. Néanmoins, le candidat peut présenter des références nominatives à condition d'avoir obtenu l'accord préalable et exprès de ses clients (conformément à l'article 2-2 du règlement intérieur nationale de la profession d'avocats du conseil national du barreau).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'avocat pour la partie AMO juridique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 180 jours.
Durée: la durée de la Tranche ferme (TF) commence à courir à compter de la...”
Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 180 jours.
Durée: la durée de la Tranche ferme (TF) commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire. La TF prendra définitivement fin:
— soit à compter de la date publication des statuts de la SEMOP;
— soit à compter de la date de notification de la décision de déclarer sans suite la procédure de passation d'une SEMOP.
La durée de la Tranche optionnelle nº 1 (TO1) est de deux ans à compter de la date de notification de la décision du Syctom d'affermir la tranche optionnelle au titulaire du présent marché. La notification du 1 bon de commande relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution de la SEMOP vaut notification de la décision d'affermissement de la TO1.
Tranches: le marché prévoit:
— une Tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public d'exploitation du centre de tri de Sevran;
— une Tranche optionnelle (TO1): assistance et conseil pour le suivi d'exécution de la SEMOP pendant deux ans.
Ouvertures des plis: la date d'ouverture des plis est purement indicative.
Informations générales: le marché a fait l'objet d'un sourcing.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-139751 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une...”
Titre
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP
DMAJF/19069
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Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150162.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique et financier pour le renouvellement d'un marché d'exploitation sous la forme d'une SEMOP. En effet, pour la future exploitation du centre de tri de Sevran, dont le marché en cours de passation prendra fin au plus tard le 30.6.2023, le Syctom souhaite disposer d'une meilleure connaissance des coûts réels de fonctionnement (recettes et dépenses) afin d'améliorer son contrôle et réduire les coûts d'exploitation. Les prestations sont décrites dans l'acte d'engagement valant CCP.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants: la présentation de l'équipe dédiée (20 %) — la méthodologie de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants: la présentation de l'équipe dédiée (20 %) — la méthodologie de travail proposée pour chaque phase (40 %)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le marché comprend:
— une tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public...”
Description des options
Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le marché comprend:
— une tranche ferme (TF): création de la SEMOP et notification du marché public d'exploitation du centre de tri de Sevran,
— une tranche optionnelle (TO1): assistance et conseil pour le suivi d'exécution de la SEMOP pendant deux ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020025ARM
Titre: AMO juridique et financière de la future SEMOP du centre de tri de Sevran
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taibout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.espelia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: latournerie Wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
URL: https://www.latournerie-wolfrom.com🌏
Nom: Envir.consult
Adresse postale: 60 avenue Victor Hugo
Commune postale: Voisin-le-Bretonnaux
Code postal: 78960
URL: http://enviro-consult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150162.50 💰
“Le marché n'est pas alloti. Il a été attribué le 19.6.2020.
Il a été notifié le: 15.7.2020.
Montant du marché: les 150 162,50 EUR HT correspondent à la DPGF...”
Le marché n'est pas alloti. Il a été attribué le 19.6.2020.
Il a été notifié le: 15.7.2020.
Montant du marché: les 150 162,50 EUR HT correspondent à la DPGF (106 462,50 EUR HT) et à la part à commande (43 700 EUR HT).
Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131700 aux horaires suivants:
— du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Voies et délais de recours: le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2020/S 139-343034 (2020-07-17)