Mission d'AMO en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est de désigner un Assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de désigner un Assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393563
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La durée du marché est estimée pour une période de 20 mois (hors délais de validation par la CASA) à compter de la date de notification. Les délais pour la réalisation des différentes missions sont précisés ci-après: — tranche ferme — cadrage administratif, technique, financier et juridique: —— rendu mission nº 1: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché; —— rendu mission nº 2: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché; —— rendu mission nº 3: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché; — tranche optionnelle nº 1 — procédure de consultation: —— rendu mission nº 4: durée d'exécution: le candidat proposera dans son mémoire technique le délai d'exécution spécifique pour la présente TO. Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres. La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 1 an à compter de la notification du marché. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200818w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes missions définies dans le CCTP — (sous coefficient pondérateur 3) présentant: — la définition de l'approche et la pédagogie adoptée mission par mission notamment au regard de la construction et animation d'un tiers lieu; — l'organisation d'intervention du candidat au regard des missions (prise en compte des enjeux, définition du montage opérationnel, qualité de l'accompagnement, etc.); — la prise en compte des données détaillées au CCTP et issues d'autres documents inventoriés au CCTP (téléchargeable sur le site internet de la CASA); 1.2) moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque mission de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes, selon conditions article 4.1 du CCAP), présentation des compétences attendues, désignation du chef de projet- (sous coefficient pondérateur 2); 1.3) le planning détaillé d'exécution de chaque tranche et de chaque mission ainsi que le délai d'exécution de la tranche optionnelle proposé par le candidat (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires

La durée du marché est estimée pour une période de 20 mois (hors délais de validation par la CASA) à compter de la date de notification.

Les délais pour la réalisation des différentes missions sont précisés ci-après:

— tranche ferme — cadrage administratif, technique, financier et juridique:

—— rendu mission nº 1: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché;

—— rendu mission nº 2: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché;

—— rendu mission nº 3: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché;

— tranche optionnelle nº 1 — procédure de consultation:

—— rendu mission nº 4: durée d'exécution: le candidat proposera dans son mémoire technique le délai d'exécution spécifique pour la présente TO. Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres.

La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 1 an à compter de la notification du marché.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200818w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes missions définies dans le CCTP — (sous coefficient pondérateur 3) présentant:

— la définition de l'approche et la pédagogie adoptée mission par mission notamment au regard de la construction et animation d'un tiers lieu;

— l'organisation d'intervention du candidat au regard des missions (prise en compte des enjeux, définition du montage opérationnel, qualité de l'accompagnement, etc.);

— la prise en compte des données détaillées au CCTP et issues d'autres documents inventoriés au CCTP (téléchargeable sur le site internet de la CASA);

1.2) moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque mission de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes, selon conditions article 4.1 du CCAP), présentation des compétences attendues, désignation du chef de projet- (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) le planning détaillé d'exécution de chaque tranche et de chaque mission ainsi que le délai d'exécution de la tranche optionnelle proposé par le candidat (sous coefficient pondérateur 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2020.

Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définie comme suit:

— tranche ferme — cadrage administratif, technique, financier et juridique:

—— mission nº 1: cadrage de l'animation et l'exploitation du lieu;

—— mission nº 2: cadrage technique, architectural et économique;

—— mission nº 3: définition des conditions financières, administratives et juridiques (SEMOP et contrat de concession);

— tranche optionnelle nº 1 — procédure de consultation:

—— mission nº 4: accompagnement de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises jusqu'à la constitution de la SEMOP et l'attribution du contrat de concession.

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

— le marché n'est pas reconductible;

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;

— possibilité de passer des modifications de marché;

— le marché comporte un tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est estimée pour une période de 20 mois (hors délais de validation par la CASA) à compter de la date de notification.

Les délais pour la réalisation des différentes missions sont précisés ci-après:

— tranche ferme — cadrage administratif, technique, financier et juridique:

—— rendu mission nº 1: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché;

—— rendu mission nº 2: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché;

—— rendu mission nº 3: durée d'exécution: trois mois, hors délai de validation, à compter de la notification du marché;

— tranche optionnelle nº 1 — procédure de consultation:

—— rendu mission nº 4: durée d'exécution: le candidat proposera dans son mémoire technique le délai d'exécution spécifique pour la présente TO. Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres.

La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 1 an à compter de la notification du marché.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200818w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes missions définies dans le CCTP — (sous coefficient pondérateur 3) présentant:

— la définition de l'approche et la pédagogie adoptée mission par mission notamment au regard de la construction et animation d'un tiers lieu;

— l'organisation d'intervention du candidat au regard des missions (prise en compte des enjeux, définition du montage opérationnel, qualité de l'accompagnement, etc.);

— la prise en compte des données détaillées au CCTP et issues d'autres documents inventoriés au CCTP (téléchargeable sur le site internet de la CASA);

1.2) moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque mission de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes, selon conditions article 4.1 du CCAP), présentation des compétences attendues, désignation du chef de projet- (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) le planning détaillé d'exécution de chaque tranche et de chaque mission ainsi que le délai d'exécution de la tranche optionnelle proposé par le candidat (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393563 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis.

Valeur totale du marché: 233 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608090
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393563
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Scet sa
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SARL Gescem
Adresse postale: 100 rue Albert Caquot
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06903
Nom: MCL Avocats
Adresse postale: 23 rue Stanislas Torrents
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 233 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

Source: OJS 2020/S 245-608090 (2020-12-11)

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