Mission d'AMO en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est de désigner un Assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur pôle innovation à Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-18 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction, l'exploitation et l'animation du futur...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de désigner un Assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définie comme suit: — tranche ferme — cadrage administratif, technique,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible; — possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables; — possibilité de passer des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché est estimée pour une période de 20 mois (hors délais de validation par la CASA) à compter de la date de notification. Les délais pour la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 162-393563 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 038 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393563

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_261
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la construction,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet sa
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Gescem
Adresse postale: 100 rue Albert Caquot
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06903
Nom: MCL Avocats
Adresse postale: 23 rue Stanislas Torrents
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 038 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-608090 (2020-12-11)