Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var — Toulon

Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie du Var — Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: CCIV2020MARSUCCESS
Brève description:

Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var — Toulon
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228157 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598121
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification et jusqu'au 31.12.2021. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot: 1) prix: 60 %; 2) valeur technique: 40 %. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants: — pour le lot nº 1: intelligence collective — montant minimal: sans — montant maximal: 5 000 EUR HT; — pour le lot nº 2: démarche marketing et commerciale — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT; — pour le lot nº 3: marketing numérique et pratique des réseaux sociaux — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT; — pour le lot nº 4: pilotage financier — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT; — pour le lot nº 5: pilotage juridique — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et s'inscrit dans le cadre du projet «Success» du programme Interreg Marittimo financé par l'Union européenne. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la mission.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification et jusqu'au 31.12.2021. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique: 40 %.

L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:

— pour le lot nº 1: intelligence collective — montant minimal: sans — montant maximal: 5 000 EUR HT;

— pour le lot nº 2: démarche marketing et commerciale — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;

— pour le lot nº 3: marketing numérique et pratique des réseaux sociaux — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;

— pour le lot nº 4: pilotage financier — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;

— pour le lot nº 5: pilotage juridique — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et s'inscrit dans le cadre du projet «Success» du programme Interreg Marittimo financé par l'Union européenne. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la mission.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intelligence collective
Numéro du lot: 1
Brève description: Intelligence collective.
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen Marittimo.
Intitulé du lot: Démarche marketing et commerciale
Numéro du lot: 2
Brève description: Démarche marketing et commerciale.
Intitulé du lot: Marketing numérique et pratique des réseaux sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Marketing numérique et pratique des réseaux sociaux.
Intitulé du lot: Pilotage financier
Numéro du lot: 4
Brève description: Pilotage financier.
Intitulé du lot: Pilotage juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Pilotage juridique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Blatt, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix: 60 %;

2) valeur technique: 40 %.

L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:

— pour le lot nº 1: intelligence collective — montant minimal: sans — montant maximal: 5 000 EUR HT;

— pour le lot nº 2: démarche marketing et commerciale — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;

— pour le lot nº 3: marketing numérique et pratique des réseaux sociaux — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;

— pour le lot nº 4: pilotage financier — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;

— pour le lot nº 5: pilotage juridique — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et s'inscrit dans le cadre du projet «Success» du programme Interreg Marittimo financé par l'Union européenne. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-598121 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var

Valeur totale du marché: 68 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484097
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598121
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: intelligence Collective
Brève description: intelligence collective
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme europeen marittimo
Intitulé du lot: démarche Marketing et Commerciale
Brève description: démarche Marketing et Commerciale
Intitulé du lot: marketing Numérique et pratique des Réseaux Sociaux
Brève description: marketing Numérique et pratique des Réseaux Sociaux
Intitulé du lot: pilotage Financier
Brève description: pilotage Financier
Intitulé du lot: pilotage Juridique
Brève description: pilotage Juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: groupement d'entreprises Thomas GABELLE - anna Lou BREMONDY - camille BEAUCHET
Adresse postale: 95 avenue colonel fabien
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Nom: roupement d'entreprises Thomas GABELLE - anna Lou BREMONDY - camille BEAUCHET
Valeur totale du marché: 1 880 EUR 💰
Nom: groupement solidaire posity / par dessus L'Market
Adresse postale: 4 rue rigaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 20 430 EUR 💰
Adresse postale: 95 avenue colonel fabnien
Valeur totale du marché: 18 940 EUR 💰
Nom: data legal expert
Adresse postale: 56 chemin de mogador
Nom: maitre Thibault BAILLY
Valeur totale du marché: 14 800 EUR 💰
Nom: meggie IFRHA
Adresse postale: 113 avenue Maréchal FOCH
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline BLATT, service marchés publics,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-484097 (2021-09-21)

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