Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var
Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du...”
Titre
Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var
CCIV2020MARSUCCESS
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Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intelligence collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Intelligence collective.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme européen Marittimo.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démarche marketing et commerciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Description du marché: Démarche marketing et commerciale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marketing numérique et pratique des réseaux sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marketing numérique et pratique des réseaux sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pilotage financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pilotage financier.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pilotage juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pilotage juridique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
12:15 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification et jusqu'au 31.12.2021. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:
1) prix: 60 %;
2) valeur technique: 40 %.
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:
— pour le lot nº 1: intelligence collective — montant minimal: sans — montant maximal: 5 000 EUR HT;
— pour le lot nº 2: démarche marketing et commerciale — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;
— pour le lot nº 3: marketing numérique et pratique des réseaux sociaux — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;
— pour le lot nº 4: pilotage financier — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT;
— pour le lot nº 5: pilotage juridique — montant minimal: sans — montant maximal: 78 000 EUR HT.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et s'inscrit dans le cadre du projet «Success» du programme Interreg Marittimo financé par l'Union européenne. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la mission.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 242-598121 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci territoriale du var
Personne de contact: Caroline BLATT, service marchés publics,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du...”
Titre
mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var
CCIV2020MARSUCCESS
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Brève description:
“mission d'accompagnement d'entreprises par des consultants dans le cadre du projet Marittimo Success du programme européen Marittimo pour la CCI du Var”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: intelligence Collective
Description
Description du marché: intelligence collective
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme europeen marittimo
Titre: démarche Marketing et Commerciale
Description
Description du marché: démarche Marketing et Commerciale
Champ d'application du marché
Titre: marketing Numérique et pratique des Réseaux Sociaux
Description
Description du marché: marketing Numérique et pratique des Réseaux Sociaux
Champ d'application du marché
Titre: pilotage Financier
Description
Description du marché: pilotage Financier
Champ d'application du marché
Titre: pilotage Juridique
Description
Description du marché: pilotage Juridique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIV2020MARSUCCESS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: intelligence Collective
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement d'entreprises Thomas GABELLE - anna Lou BREMONDY - camille BEAUCHET
Adresse postale: 95 avenue colonel fabien
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://var.cci.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Le contractant est une PME
Nom: roupement d'entreprises Thomas GABELLE - anna Lou BREMONDY - camille BEAUCHET
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: démarche Marketing et Commerciale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire posity / par dessus L'Market
Adresse postale: 4 rue rigaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 430 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 430 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marketing Numérique et pratique des Réseaux Sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 95 avenue colonel fabnien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 940 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 940 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pilotage Financier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: data legal expert
Adresse postale: 56 chemin de mogador
Nom: maitre Thibault BAILLY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pilotage Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: meggie IFRHA
Adresse postale: 113 avenue Maréchal FOCH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Source: OJS 2021/S 186-484097 (2021-09-21)