Mission CSPS conception et réalisation, catégorie 1 pour la reconstruction du lycée Golf Hôtel à Hyères

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Reconstruction du Lycée régional des métiers de l'hôtellerie et du tourisme à Hyères pour un effectif d'environ 700 élèves, aussi bien en formation initiale qu'en apprentissage, sur un terrain de 23 000 m environ accompagné d'un gymnase, d'un plateau sportif, de logements de fonction, d'un internat et d'installations de cuisine pédagogique.
Surface: 11 000 m, 225 demi-pensionnaires, 150 internes.
Estimation des travaux: 31 000 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle des travaux: 79 mois dont 19 mois d'études, 24 mois de travaux, 36 mois suivi de la phase exploitation (dont 12 mois de parfait achèvement).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 9o2abxxa/Jo
Brève description:

Reconstruction du Lycée régional des métiers de l'hôtellerie et du tourisme à Hyères pour un effectif d'environ 700 élèves, aussi bien en formation initiale qu'en apprentissage, sur un terrain de 23 000 m Surface: 11 000 m Estimation des travaux: 31 000 000 EUR HT. Durée prévisionnelle des travaux: 79 mois dont 19 mois d'études, 24 mois de travaux, 36 mois suivi de la phase exploitation (dont 12 mois de parfait achèvement). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354737
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achat.maregionsud.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Réf AAPC 2020-87/SV. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surface: 11 000 m

Estimation des travaux: 31 000 000 EUR HT.

Durée prévisionnelle des travaux: 79 mois dont 19 mois d'études, 24 mois de travaux, 36 mois suivi de la phase exploitation (dont 12 mois de parfait achèvement).

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 55 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— extrait Kbis de moins de trois mois;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les curriculum vitae des personnes physiques proposées pour la mission (titulaires et suppléants);

— les attestations de compétences titulaires et suppléants (arrêté du 9.10.95, 1.12.95 et 14.3.1996) en cours de validité.

Dans le cas où les attestations auraient plus de cinq ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achat.maregionsud.fr

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Réf AAPC 2020-87/SV.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article

L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354737 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconstruction du lycée Régional des métiers de l'hôtellerie et du Tourisme à Hyères pour un effectif d'environ 700 élèves aussi bien en formation initiale qu'en apprentissage, sur un terrain de 23 000 m Surface: 11 000 m Estimation des travaux: 31 000 000 EUR HT. Durée prévisionnelle des travaux: 79 mois dont 19 mois d'études, 24 mois de travaux, 36 mois suivi de la phase exploitation (dont douze mois de parfait achèvement). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 25 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.arearegionsud.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293699
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354737
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée prévisionnelle des travaux: 79 mois dont 19 mois d'études, 24 mois de travaux, 36 mois suivi de la phase exploitation (dont douze mois de parfait achèvement).

Reconstruction du lycée Régional des métiers de l'hôtellerie et du Tourisme à Hyeres pour un effectif d'environ 700 élèves aussi bien en formation initiale qu'en apprentissage, sur un terrain de 23 000 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Parc Tertiaire Valgora, bâtiment A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 25 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 112-293699 (2021-06-07)

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