Mise en place d'une convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS du Gers

SDIS du Gers

Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20s003
Brève description:
Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gers
Adresse postale: chemin de la Caillaouère
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis32.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
URL des documents: http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174708
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Conformément au décret nº 2011-1474 article 19, la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire), les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années certificat de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestations ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Auch.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28320001200070
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 073-174708 (2020-04-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie