Mise en place d'une convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS du Gers

SDIS du Gers

Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Gers
Numéro d'enregistrement national: 28320001200070
Adresse postale: chemin de la Caillaouère
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 542541270 📞
Courrier électronique: marchepublic@sdis32.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.sdis32.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.sdis32.fr/joomla/index.php/93-pied-de-page/182-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS du Gers 20s003”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret nº 2011-1474 article 19, la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1; — formulaire DC2; — justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire), les pouvoirs des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années certificat de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auch.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 073-174708 (2020-04-09)