Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS du Gers
20s003”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du...”
Brève description
Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du...”
Description du marché
Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret nº 2011-1474 article 19, la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne...”
Description des renouvellements
Conformément au décret nº 2011-1474 article 19, la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire), les pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire), les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années certificat de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années certificat de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestations ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auch.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”