Mise en œuvre des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées

Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois

Mise en œuvre des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: CA2BM-2020-23
Brève description:
Mise en œuvre des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Adresse postale: 11-13 place Gambetta — BP 3
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199801
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement pour une période de trois fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA2BM.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/5781 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Adresse postale: 11-13 place Gambetta
Point de contact: Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 084-199801 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Deux Baies en Montreuillois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010194
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199801
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2021/S 006-010194 (2021-01-06)