Mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves

Ville du Havre

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Un délai maximal de 30 min doit s'écouler entre l'appel téléphonique du service de police municipale et le début de l'opération d'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours calendaires, de jour comme de nuit.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2021-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves 20as-Vdh-0669-L”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Brève description:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 169-409465 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409465

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 54027
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Philippe
Adresse postale: 50 route d'Oudalle
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande; — les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315294 (2021-06-17)