Marchés d'assurances

Département de la Corrèze

Marchés d'assurances: 2020aff037:
— dommages aux biens et risques annexes,
— multi-risques cyber risques,
— flotte automobile & auto-mission,
— protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus,
— risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2020AFF037
Brève description:

Marchés d'assurances: 2020aff037: — dommages aux biens et risques annexes, — multi-risques cyber risques, — flotte automobile & auto-mission, — protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus, — risques statutaires du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service Aff. juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XoT8Gf8Iy_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XoT8Gf8Iy_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313558
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique variantes: propositions différentes à l'initiative du candidat, elles ne peuvent en aucun cas dénaturer l'objet de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour les lots 1 — 3 et 5 (se reporter au CCTP). Dates extrêmes des contrats: du 1.1.2021 au 31.12.2024 contenu de l'offre: chaque candidat devra retourner le dossier de consultation. Si le candidat propose des variantes, il devra utiliser autant d'exemplaires de l'acte d'engagement que d'offres. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire via la plate-forme www.achatpublic.com — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme: www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances: 2020aff037:

— dommages aux biens et risques annexes,

— multi-risques cyber risques,

— flotte automobile & auto-mission,

— protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus,

— risques statutaires du personnel.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. acte d'engagement.
Intitulé du lot: Multi-risque cyber risques
Numéro du lot: 2
Brève description: Multi-risque cyber risques.
Intitulé du lot: Flotte automobile & auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile & auto-mission.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XoT8Gf8Iy_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2020/S 128-313558 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances: 2020aff037: dommages aux biens et risques annexes, multirisques cyber risques, flotte automobile & auto-mission, protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus, risques statutaires du personnel.

Valeur totale du marché: 80462.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service «Affaires juridiques et achats»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001339
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313558
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Lot nº 1 et lot nº 3 déclarés sans suite. Une nouvelle consultation a été lancée pour ces deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque cyber risques
Brève description: Multirisque cyber risques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: SARL Bordier Assurances
Adresse postale: 3 avenue Maillard
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 12679.57 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2646.07 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 65136.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 001-001339 (2020-12-30)

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