Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
2020AFF037
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Marchés d'assurances: 2020aff037:
— dommages aux biens et risques annexes,
— multi-risques cyber risques,
— flotte automobile & auto-mission,
— protection...”
Brève description
Marchés d'assurances: 2020aff037:
— dommages aux biens et risques annexes,
— multi-risques cyber risques,
— flotte automobile & auto-mission,
— protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus,
— risques statutaires du personnel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-risque cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Multi-risque cyber risques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile & auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
14:00 📅
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique...”
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique variantes: propositions différentes à l'initiative du candidat, elles ne peuvent en aucun cas dénaturer l'objet de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour les lots 1 — 3 et 5 (se reporter au CCTP). Dates extrêmes des contrats: du 1.1.2021 au 31.12.2024 contenu de l'offre: chaque candidat devra retourner le dossier de consultation. Si le candidat propose des variantes, il devra utiliser autant d'exemplaires de l'acte d'engagement que d'offres. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire via la plate-forme www.achatpublic.com — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme: www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 128-313558 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service «Affaires juridiques et achats»”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'assurances: 2020aff037: dommages aux biens et risques annexes, multirisques cyber risques, flotte automobile & auto-mission, protection...”
Brève description
Marchés d'assurances: 2020aff037: dommages aux biens et risques annexes, multirisques cyber risques, flotte automobile & auto-mission, protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et élus, risques statutaires du personnel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80462.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque cyber risques
Description
Description du marché: Multirisque cyber risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: multirisque cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bordier Assurances
Adresse postale: 3 avenue Maillard
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12679.57 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: flotte automobile et auto-mission
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-117
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2646.07 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-118
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65136.90 💰