Marché public de services de transports scolaires sur le territoire de Mayotte

Département de Mayotte

Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation,
— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-21	Avis de marché
2020-08-14	Informations complémentaires
2020-08-31	Informations complémentaires
2020-11-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Il s'agit pour: — le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation, — le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: BP 101
Code postal: 97645
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296016
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277796
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour:

— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation,

— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.

Valeur totale estimée: 251 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des services de transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer une mission de contrôle de la bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation (lots 2 à 7). Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans les CCAP et CCTP. La tranche ferme porte sur les prestations de la catégorie 1 relative au suivi de la bonne exécution du marché (pour une durée de six ans et trois mois) et de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants dans leur montée en compétence (pour une durée de trois ans et trois mois).

La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants dans leur montants en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Description des renouvellements:

La tranche ferme du lot 1 est conclue pour une durée de six ans et trois mois fermes pour les prestations de catégorie 1 et une durée de trois ans et trois mois fermes pour les prestations de catégorie 2. La tranche optionnelle 1 est conclue à compter de la 4

Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de chaque lot.

Intitulé du lot: Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

Valeur estimée hors TVA: 73 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La tranche ferme du lot 2 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.

Intitulé du lot: Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)
Numéro du lot: 3
Brève description:

La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

Valeur estimée hors TVA: 47 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La tranche ferme du lot 3 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.

Intitulé du lot: Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3)
Numéro du lot: 4
Brève description:

La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La tranche ferme du lot 4 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.

Intitulé du lot: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la Cadema
Numéro du lot: 5
Brève description:

La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires et le transport des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire de la Cadema. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La tranche ferme du lot 5 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.

Intitulé du lot: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande-Terre
Numéro du lot: 6
Brève description:

La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La tranche ferme du lot 6 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.

Intitulé du lot: Exploitation du transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite-Terre
Numéro du lot: 7
Brève description:

La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport scolaire et le transport des personnes à mobilité réduite sur la Petite-Terre. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

Description des renouvellements:

La tranche ferme du lot 7 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire du département.

Territoire du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;

— Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 1.4.2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat;

— Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail (le cas échéant) — En outre, pour les lots «exploitation» nº 2 à 7: copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier.

Situation économique et financière:

— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché;

— Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;

— Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots «Exploitation »: la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de chaque lot. Les lots exploitation (2 à 7) comprennent des dispositions relatives aux performances environnementales mentionnées au CCTP de ces lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Ces durées résultent de la nécessité de tenir compte du contexte insulaire de Mayotte, du risque de surcoût financier des offres des candidats du fait des investissements liés à l'approvisionnement des véhicules, de la nécessité de permettre aux opérateurs de toute taille et de toute provenance de pouvoir se porter candidats

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Mayotte
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.cg976.fr 🌏
Commune postale: Mamoumdzou Cedex
Adresse Internet: http://www.cg976.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contenu des offres et les modalités de dépôt sont précisées dans le Règlement de consultation (RC). Le détail des prestations objet du marché est indiqué dans les CCTP gestion ou exploitation du marché. le titulaire du lot 1 gestion ne pourrait pas être simultanément titulaire de l'un des lots relatifs à l'exploitation des services de transports scolaires lots 2 à 7 (cf article 1.6 — allotissement — du RC). Il est possible de soumissionner à un ou plusieurs lots exploitation, raison pour laquelle il est mentionné le nombre de six à la rubrique II. 1. 6. de l'AAPC.

La date de démarrage du marché est fixé au 1.5.2021 pour le lot gestion et au 1.8.2021 pour les lots exploitation. En effet, il est prévu un délai de plusieurs mois entre l'attribution du marché et le démarrage de l'exécution des prestations pour permettre aux titulaires des lots «exploitation» de s'approvisionner en véhicules roulants. Le titulaire du lot «gestion » se voit également appliquer un décalage de la durée du marché puisque ses prestations sont étroitement liées aux lots «exécution». En complément de la rubrique IV. 2: la présente procédure est consécutive à la déclaration sans suite de deux procédures précédentes: d'une part, la déclaration sans suite de la procédure portant sur l'exploitation des transports scolaires à Mayotte (identifiant BOAMP 19-90886), d'autre part, la déclaration sans suite de la procédure portant sur la gestion des services de transports scolaires à Mayotte (identifiant BOAMP 18-169422). Le motif de ces deux déclarations sans suite est précisé au règlement de consultation.

Les formulaires-types sont téléchargeables sur le site, dûment complétés et signés: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Unité monétaire utilisée: l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Il est téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr

Une assistance téléphonique est disponible. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans les CCTP du marché (lot gestion lots exploitation). Les numéros de nomenclature communautaire se rapprochant le plus des prestations objet du présent contrat sont les suivants:

— code principal description 60100000-9,

— services de transport routier 60112000-6,

— services de transport routier public 60130000-8,

— services spécialisés de transport routier de passagers 60140000-1,

— transport non régulier de passagers 71621000-7,

— services d'analyse technique ou services de conseil 71700000-5,

— services de surveillance et de contrôle 71356200-0,

— services d'assistance technique 71356300-1,

— services d'appui technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure de marché public pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296016 (2020-06-21)

Informations complémentaires (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour: — le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation; — le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390648
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296016
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 160-390648 (2020-08-14)

Informations complémentaires (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mamoudzou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416198
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du Territoire de Mayotte.

Source: OJS 2020/S 172-416198 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services de transports scolaires sur le territoire de Mayotte.
Valeur totale du marché: 247 203 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-11 📅
Date de publication: 2020-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 223-548792
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La signature de l'accord-cadre relatif au lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Une tranche optionnelle no1 d'une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) portant sur les prestations de la catégorie 2 à compter de l'expiration de la tranche ferme (soit à partir de la 4

Une tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du Département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)
Brève description:

La tranche ferme porte sur l'exploitation…

… des services de transport pour les établissements scolaires du sud du Département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4

… du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour 1 an reconductible deux fois, à compter de la 4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Mayotte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Transdev SA
Numéro d'enregistrement national: 50016806700022
Adresse postale: 15 rue Malartic, villa Saint-Joseph
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Groupement Narindre M'Beli
Numéro d'enregistrement national: 52494530000019
Adresse postale: SAS Matis, ZI vallée 3 Longoni
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: Mayotte 🏙️
Nom: Adigue Transport
Numéro d'enregistrement national: 75244264000013
Adresse postale: Rue du Terrain de Foot
Commune postale: Bandrélé
Code postal: 97660
Valeur totale du marché: 51 186 682 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: GIE Tama Ya Leo Na Messo
Numéro d'enregistrement national: 81775371800029
Adresse postale: Rue du Commerce, immeuble Sana
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom: Abdallah Souffiani
Numéro d'enregistrement national: 09413103400020
Adresse postale: 608, rue de l'Avenir
Commune postale: Bandraboua
Code postal: 97650
Nom: Groupement Narindre Mbeli
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 37 864 650 EUR 💰
Nom: GIE Ouvoimoja
Numéro d'enregistrement national: 84338970100001
Adresse postale: 33 avenue du Stade-Hamjago
Commune postale: Mtasmboro
Code postal: 97630
Nom: Transport du Nord
Numéro d'enregistrement national: 79175247000017
Adresse postale: Quertier M'Gombani
Valeur totale du marché: 42 183 348 EUR 💰
Adresse postale: Rue du commerce, immeuble Sana
608 rue de l'Avenir
Valeur totale du marché: 18 231 473 EUR 💰
Nom: Transport Salime
Numéro d'enregistrement national: 51460842100020
Adresse postale: 8 rue du Four-à-Chaux
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Valeur totale du marché: 8 053 154 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Mamoudzou-Mayotte
Source: OJS 2020/S 223-548792 (2020-11-11)

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