Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation,
— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: BP 101
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: BP 101
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: BP 101
Commune postale: Mamoumdzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.cg976.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de transports scolaires sur le territoire de Mayotte
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés...”
Brève description
Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation,
— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 251 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des services de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département.
Description du marché:
“Assurer une mission de contrôle de la bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation (lots 2 à 7). Les...”
Description du marché
Assurer une mission de contrôle de la bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation (lots 2 à 7). Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans les CCAP et CCTP. La tranche ferme porte sur les prestations de la catégorie 1 relative au suivi de la bonne exécution du marché (pour une durée de six ans et trois mois) et de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants dans leur montée en compétence (pour une durée de trois ans et trois mois).
La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants dans leur montants en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 1 est conclue pour une durée de six ans et trois mois fermes pour les prestations de catégorie 1 et une durée de trois ans et trois...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du lot 1 est conclue pour une durée de six ans et trois mois fermes pour les prestations de catégorie 1 et une durée de trois ans et trois mois fermes pour les prestations de catégorie 2. La tranche optionnelle 1 est conclue à compter de la 4 année pour une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) de façon expresse et porte sur les prestations de catégorie 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de chaque lot.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de chaque lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département.
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département de Mayotte. La tranche...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 72
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 2 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du lot 2 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département de Mayotte. La tranche...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 3 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du lot 3 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département de Mayotte. La tranche...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 4 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du lot 4 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la Cadema
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires et le transport des personnes à mobilité réduite sur...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires et le transport des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire de la Cadema. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 5 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du lot 5 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 6 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du lot 6 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport scolaire et le transport des personnes à mobilité réduite sur la Petite-Terre. La tranche...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport scolaire et le transport des personnes à mobilité réduite sur la Petite-Terre. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 7 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du lot 7 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois (trois ans maximum) de façon expresse pour les prestations de la catégorie 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;
— Une lettre de candidature faisant...”
Liste et brève description des conditions
— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;
— Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 1.4.2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat;
— Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail (le cas échéant) — En outre, pour les lots «exploitation» nº 2 à 7: copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;
— Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché;
— Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;
— Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;
— Une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation;
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots «Exploitation »: la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de chaque lot. Les lots exploitation (2 à 7) comprennent des dispositions relatives aux performances environnementales mentionnées au CCTP de ces lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ces durées résultent de la nécessité de tenir compte du contexte insulaire de Mayotte, du risque de surcoût financier des offres des candidats du fait des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ces durées résultent de la nécessité de tenir compte du contexte insulaire de Mayotte, du risque de surcoût financier des offres des candidats du fait des investissements liés à l'approvisionnement des véhicules, de la nécessité de permettre aux opérateurs de toute taille et de toute provenance de pouvoir se porter candidats
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277796
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
09:00 📅
“Le contenu des offres et les modalités de dépôt sont précisées dans le Règlement de consultation (RC). Le détail des prestations objet du marché est indiqué...”
Le contenu des offres et les modalités de dépôt sont précisées dans le Règlement de consultation (RC). Le détail des prestations objet du marché est indiqué dans les CCTP gestion ou exploitation du marché. le titulaire du lot 1 gestion ne pourrait pas être simultanément titulaire de l'un des lots relatifs à l'exploitation des services de transports scolaires lots 2 à 7 (cf article 1.6 — allotissement — du RC). Il est possible de soumissionner à un ou plusieurs lots exploitation, raison pour laquelle il est mentionné le nombre de six à la rubrique II. 1. 6. de l'AAPC.
La date de démarrage du marché est fixé au 1.5.2021 pour le lot gestion et au 1.8.2021 pour les lots exploitation. En effet, il est prévu un délai de plusieurs mois entre l'attribution du marché et le démarrage de l'exécution des prestations pour permettre aux titulaires des lots «exploitation» de s'approvisionner en véhicules roulants. Le titulaire du lot «gestion » se voit également appliquer un décalage de la durée du marché puisque ses prestations sont étroitement liées aux lots «exécution». En complément de la rubrique IV. 2: la présente procédure est consécutive à la déclaration sans suite de deux procédures précédentes: d'une part, la déclaration sans suite de la procédure portant sur l'exploitation des transports scolaires à Mayotte (identifiant BOAMP 19-90886), d'autre part, la déclaration sans suite de la procédure portant sur la gestion des services de transports scolaires à Mayotte (identifiant BOAMP 18-169422). Le motif de ces deux déclarations sans suite est précisé au règlement de consultation.
Les formulaires-types sont téléchargeables sur le site, dûment complétés et signés: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Unité monétaire utilisée: l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Il est téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr
Une assistance téléphonique est disponible. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans les CCTP du marché (lot gestion lots exploitation). Les numéros de nomenclature communautaire se rapprochant le plus des prestations objet du présent contrat sont les suivants:
— code principal description 60100000-9,
— services de transport routier 60112000-6,
— services de transport routier public 60130000-8,
— services spécialisés de transport routier de passagers 60140000-1,
— transport non régulier de passagers 71621000-7,
— services d'analyse technique ou services de conseil 71700000-5,
— services de surveillance et de contrôle 71356200-0,
— services d'assistance technique 71356300-1,
— services d'appui technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure de marché public pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure de marché public pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 121-296016 (2020-06-21)
Informations complémentaires (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés...”
Brève description
Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation;
— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-296016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 160-390648 (2020-08-14)
Informations complémentaires (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mamoudzou
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de transports scolaires sur le Territoire de Mayotte
Brève description:
“Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés...”
Brève description
Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation;
— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du Territoire de Mayotte.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 172-416198 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.cg976.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services de transports scolaires sur le territoire de Mayotte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 203 854 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurer une mission de contrôle de la bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation (lots 2 à 7). Les...”
Description du marché
Assurer une mission de contrôle de la bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation (lots 2 à 7). Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans les CCAP et CCTP. La tranche ferme porte sur les prestations de la catégorie 1 relative au suivi de la bonne exécution du marché (pour une durée de six ans et trois mois) et de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants dans leur montée en compétence (pour une durée de trois ans et trois mois). La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants dans leur montants en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle no1 d'une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) portant sur les prestations de la catégorie 2 à compter de...”
Description des options
Une tranche optionnelle no1 d'une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) portant sur les prestations de la catégorie 2 à compter de l'expiration de la tranche ferme (soit à partir de la 4 année)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle n 1, d'une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) portant sur les prestations de la catégorie 2 à compter de...”
Description des options
Une tranche optionnelle n 1, d'une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) portant sur les prestations de la catégorie 2 à compter de l'expiration de la tranche ferme du lot gestion (soit à partir de la 4 année).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du Département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)” Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du Département de Mayotte. La tranche...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du Département de Mayotte. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour un an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
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Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Mayotte.
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La...”
Description du marché
La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La tranche optionnelle porte sur les prestations de la catégorie 2 relative à l'assistance des exploitants par le gestionnaire dans leur montée en compétence, pour 1 an reconductible deux fois, à compter de la 4 année. Les prestations prévues pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des services de transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev SA
Numéro d'enregistrement national: 50016806700022
Adresse postale: 15 rue Malartic, villa Saint-Joseph
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43898356
Offre la plus élevée: 54758200
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20174
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du Département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Narindre M'Beli
Numéro d'enregistrement national: 52494530000019
Adresse postale: SAS Matis, ZI vallée 3 Longoni
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Région: Mayotte 🏙️
Nom: Adigue Transport
Numéro d'enregistrement national: 75244264000013
Adresse postale: Rue du Terrain de Foot
Commune postale: Bandrélé
Code postal: 97660
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 186 682 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20175
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du Département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Tama Ya Leo Na Messo
Numéro d'enregistrement national: 81775371800029
Adresse postale: Rue du Commerce, immeuble Sana
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom: Abdallah Souffiani
Numéro d'enregistrement national: 09413103400020
Adresse postale: 608, rue de l'Avenir
Commune postale: Bandraboua
Code postal: 97650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 34112296
Offre la plus élevée: 43319669
4️⃣
Numéro de contrat: 20176
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du Département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3)” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Narindre Mbeli
Région: Mayotte🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 864 650 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20177
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la CADEMA
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Ouvoimoja
Numéro d'enregistrement national: 84338970100001
Adresse postale: 33 avenue du Stade-Hamjago
Commune postale: Mtasmboro
Code postal: 97630
Nom: Transport du Nord
Numéro d'enregistrement national: 79175247000017
Adresse postale: Quertier M'Gombani
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 183 348 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20178
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande-Terre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue du commerce, immeuble Sana
Adresse postale: 608 rue de l'Avenir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 231 473 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20179
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Exploitation du Transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite-Terre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Salime
Numéro d'enregistrement national: 51460842100020
Adresse postale: 8 rue du Four-à-Chaux
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 053 154 💰
“La signature de l'accord-cadre relatif au lot n 2 de la consultation est suspendue suite à l'introduction d'un référé précontractuel par un candidat évincé.” Organe de révision
Commune postale: Mamoudzou-Mayotte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Mamoudzou-Mayotte
Source: OJS 2020/S 223-548792 (2020-11-11)