Marché public de services de transports scolaires sur le territoire de Mayotte

Département de Mayotte

Il s'agit pour:
— le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation,
— le lot 2 à 7 exploitations: d'assurer le ramassage scolaire sur l'ensemble du territoire de Mayotte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-21 Avis de marché
2020-08-14 Informations complémentaires
2020-08-31 Informations complémentaires
2020-11-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: BP 101
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: BP 101
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: BP 101
Commune postale: Mamoumdzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.cg976.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de transports scolaires sur le territoire de Mayotte
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Il s'agit pour: — le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 251 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des services de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département.
Description du marché:
“Assurer une mission de contrôle de la bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation (lots 2 à 7). Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 1 est conclue pour une durée de six ans et trois mois fermes pour les prestations de catégorie 1 et une durée de trois ans et trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de chaque lot.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département.
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département de Mayotte. La tranche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 72
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 2 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département de Mayotte. La tranche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 3 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département de Mayotte. La tranche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 4 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la Cadema
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires et le transport des personnes à mobilité réduite sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 5 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 6 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport scolaire et le transport des personnes à mobilité réduite sur la Petite-Terre. La tranche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du lot 7 est conclue pour une durée de six ans fermes. La tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation; — Une lettre de candidature faisant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation; — Déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste et description succincte des conditions: la liste détaillée est présentée dans le règlement de consultation; — Une liste des principaux services...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots «Exploitation »: la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique dont le descriptif est mentionné dans le CCTP et le CCAP de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ces durées résultent de la nécessité de tenir compte du contexte insulaire de Mayotte, du risque de surcoût financier des offres des candidats du fait des...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277796
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contenu des offres et les modalités de dépôt sont précisées dans le Règlement de consultation (RC). Le détail des prestations objet du marché est indiqué...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure de marché public pourra faire l'objet: — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296016 (2020-06-21)
Informations complémentaires (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit pour: — le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-296016

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 160-390648 (2020-08-14)
Informations complémentaires (2020-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mamoudzou

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de transports scolaires sur le Territoire de Mayotte
Brève description:
“Il s'agit pour: — le lot nº 1 gestion: d'assurer une mission de contrôle de bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 172-416198 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.cg976.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services de transports scolaires sur le territoire de Mayotte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 203 854 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurer une mission de contrôle de la bonne exécution des prestations de transport scolaire des six (6) marchés publics d'exploitation (lots 2 à 7). Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une tranche optionnelle no1 d'une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) portant sur les prestations de la catégorie 2 à compter de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle n 1, d'une durée d'un an reconductible deux fois (soit trois ans maximum) portant sur les prestations de la catégorie 2 à compter de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du Département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)”
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du Département de Mayotte. La tranche...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Mayotte.
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Grande-Terre, hors Cadema. La...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296016

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des services de transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev SA
Numéro d'enregistrement national: 50016806700022
Adresse postale: 15 rue Malartic, villa Saint-Joseph
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43898356
Offre la plus élevée: 54758200
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20174
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du Département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Narindre M'Beli
Numéro d'enregistrement national: 52494530000019
Adresse postale: SAS Matis, ZI vallée 3 Longoni
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Région: Mayotte 🏙️
Nom: Adigue Transport
Numéro d'enregistrement national: 75244264000013
Adresse postale: Rue du Terrain de Foot
Commune postale: Bandrélé
Code postal: 97660
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 186 682 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20175
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du Département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Tama Ya Leo Na Messo
Numéro d'enregistrement national: 81775371800029
Adresse postale: Rue du Commerce, immeuble Sana
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom: Abdallah Souffiani
Numéro d'enregistrement national: 09413103400020
Adresse postale: 608, rue de l'Avenir
Commune postale: Bandraboua
Code postal: 97650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 34112296
Offre la plus élevée: 43319669

4️⃣
Numéro de contrat: 20176
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du Département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Narindre Mbeli
Région: Mayotte 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 864 650 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20177
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la CADEMA
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Ouvoimoja
Numéro d'enregistrement national: 84338970100001
Adresse postale: 33 avenue du Stade-Hamjago
Commune postale: Mtasmboro
Code postal: 97630
Nom: Transport du Nord
Numéro d'enregistrement national: 79175247000017
Adresse postale: Quertier M'Gombani
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 183 348 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20178
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande-Terre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue du commerce, immeuble Sana
Adresse postale: 608 rue de l'Avenir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 231 473 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 20179
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Exploitation du Transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite-Terre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Salime
Numéro d'enregistrement national: 51460842100020
Adresse postale: 8 rue du Four-à-Chaux
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 053 154 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La signature de l'accord-cadre relatif au lot n 2 de la consultation est suspendue suite à l'introduction d'un référé précontractuel par un candidat évincé.”
Organe de révision
Commune postale: Mamoudzou-Mayotte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Mamoudzou-Mayotte
Source: OJS 2020/S 223-548792 (2020-11-11)
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